Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001251/2020 au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Article 138 du règlement intérieur Thierry Mariani (ID) Objet: Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu La liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) correspond aux pays dont les juridictions sont à hauts risques et non coopérantes. Elle est dressée par cet organisme qui regroupe plus de 190 États ou institutions. Les pays inscrits sur cette liste s’exposent à une large palette d’interdictions, de lenteurs ou de freins financiers. L’Union européenne tient aussi une liste des pays aux administrations fiscales non-coopératives selon les critères suivants: «Les pays figurant sur la liste ci-dessous ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale». Or, le Vanuatu y figure encore. Pourtant, en juin 2018, le GAFI saluait les progrès importants accomplis par le Vanuatu dans l’amélioration de son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatant que son cadre juridique et réglementaire lui permettait de respecter les engagements de son plan d’action visant à combler les carences stratégiques détectées en février 2016. Le Vanuatu n’était donc plus soumis à la surveillance du GAFI dans le cadre de son processus de vérification de la conformité aux règles LBC/FT et continuerait d’améliorer son régime LBC/FT en collaboration avec le groupe Asie-Pacifique­­­­ . Cette lenteur dans la mis … »

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