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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 mars 2020 Question — Compétence de la Commission en matière d’interdiction du plomb pour les munitions de chasse et de tir
4 mars 2020 Réponse Commission européenne L’inclusion des produits de tabac chauffé et des cigarettes électroniques dans les directives pertinentes
4 mars 2020 Question Manuel Bompard L’inclusion des produits de tabac chauffé et des cigarettes électroniques dans les directives pertinentes
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Relance de la Commission après sa réponse à la question E-003239/2019
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Relance de la Commission après sa réponse à la question E-003239/2019
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Position de l’Union au sein du groupe de travail de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Position de l’Union au sein du groupe de travail de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Empreinte carbone du secteur numérique
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Empreinte carbone du secteur numérique
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Autonomie stratégique européenne à l’ère numérique
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Autonomie stratégique européenne à l’ère numérique
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la pollution spatiale
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la pollution spatiale
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Exigences de l’Union applicables aux cadres budgétaires nationaux
3 mars 2020 Question Hélène Laporte Exigences de l’Union applicables aux cadres budgétaires nationaux
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Enlèvement international d’enfants au Japon
3 mars 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Enlèvement international d’enfants au Japon
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français
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« Question avec demande de réponse écrite E-001252/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Thierry Mariani (ID) Objet: Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français La guerre commerciale en cours entre les États-Unis et les nations européennes est un sujet d’importance géopolitique. Comme tout sujet stratégique, il nécessite une unité et une solidarité interne des économies des États membres, et donc un soutien énergique aux secteurs dont l’avenir économique est compromis par les mesures de rétorsion de l’administration américaine. Les viticulteurs français sont en première ligne dans cet affrontement. Depuis le 18 octobre 2019, les vins français subissent une surtaxation de près de 25 % auprès des douanes américaines. Une augmentation qui aurait altéré les ventes, lesquelles plongeraient de 40 à 50 % sur le marché américain. Une sanction permise par l’Organisation mondiale du commerce du fait du soutien de l’Union à la production d’Airbus dans un secteur qui n’a aucun rapport avec la viticulture. Le ministre français de l’agriculture a déclaré: «Nous demandons une aide compensatoire à l’Europe et une aide pour financer les promotions de vins français à l’étranger». Une demande qui semble parfaitement légitime et respectueuse du principe d’égalité entre les membres de l’Union européenne, puisque les agriculteurs n’ont pas à payer pour le soutien à d’autres filières, si stratégiques soient-elles. L’Union européenne compte-t-elle édifier une véritable politique d’exception «agriculturelle» qui protégerait les p … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001252
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3 mars 2020 Réponse HRVP Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu
3 mars 2020 Réponse HRVP Le renvoi systématique à des manipulations étrangères
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Le renvoi systématique à des manipulations étrangères
2 mars 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — que compte faire la Commission européenne pour soutenir les entreprises touchées?
2 mars 2020 Question Sandro Gozi Coronavirus — que compte faire la Commission européenne pour soutenir les entreprises touchées?
26 février 2020 Réponse Commission européenne Mobilité en milieu rural
26 février 2020 Question Julie Lechanteux Mobilité en milieu rural
26 février 2020 Réponse Commission européenne L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les…
26 février 2020 Question Aurélia Beigneux L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les…
26 février 2020 Réponse Commission européenne Le lobbying de l’industrie agrochimique
26 février 2020 Question Aurélia Beigneux Le lobbying de l’industrie agrochimique
25 février 2020 Réponse Commission européenne Protection de l’agriculture française et européenne
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Protection de l’agriculture française et européenne
25 février 2020 Réponse HRVP Représentant spécial pour le dialogue et les Balkans occidentaux
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Représentant spécial pour le dialogue et les Balkans occidentaux
25 février 2020 Réponse Commission européenne Cour européenne des droits de l’homme — mainmise de George Soros et adhésion de l’Union européenne
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Cour européenne des droits de l’homme — mainmise de George Soros et adhésion de l’Union européenne
25 février 2020 Réponse Commission européenne Épidémie de coronavirus, quelle protection pour les peuples européens?
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Épidémie de coronavirus, quelle protection pour les peuples européens?
24 février 2020 Réponse Commission européenne Projet de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi de crédit
24 février 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Projet de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi de crédit
20 février 2020 Réponse Commission européenne La carte européenne du handicap
20 février 2020 Question Aurore Lalucq La carte européenne du handicap
20 février 2020 Réponse Commission européenne Cadre européen pour les stratégies nationales de lutte contre le sans‑abrisme
20 février 2020 Question — Cadre européen pour les stratégies nationales de lutte contre le sans‑abrisme
19 février 2020 Réponse Commission européenne L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles
19 février 2020 Question Aurélia Beigneux L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles
19 février 2020 Réponse Commission européenne Les recherches sur l’eau «solide»
19 février 2020 Question Joëlle Mélin Les recherches sur l’eau «solide»
19 février 2020 Réponse HRVP réaction de l’Union européenne aux poursuites politiques engagées contre les principaux opposants en Géorgie…