Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001328/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Manuel Bompard (GUE/NGL) Objet: L’inclusion des produits de tabac chauffé et des cigarettes électroniques dans les directives pertinentes Il convient de bien distinguer les cigarettes électroniques des produits de tabac chauffé, ce que refusent de faire les cigarettiers pour des raisons commerciales en profitant du fait que la cigarette électronique est considérée comme moins nocive que le tabac traditionnel. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fait pourtant une distinction très claire entre cigarette électronique et tabac chauffé. Pour l’OMS, le tabac chauffé c’est d’abord du tabac, et il doit être traité comme tel, c’est-à-dire que dans chaque pays où les produits de tabac chauffé sont commercialisés, on doit leur appliquer la même législation et la même fiscalité que les cigarettes traditionnelles. La Commission européenne doit travailler dans les mois à venir sur la révision de la directive sur les droits d’accises applicables aux tabacs et de celle sur les produits du tabac. Comment la Commission entend-elle inclure les produits de tabac chauffé et les cigarettes électroniques dans ces directives révisées et assurer leur taxation adéquate? »

Lire le texte entier →