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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la capture et l’importation de cétacés sauvages
18 mars 2020 Réponse Commission européenne L’opportunité d’établir un inventaire des cétacés captifs dans l’Union européenne
18 mars 2020 Question Manuel Bompard L’opportunité d’établir un inventaire des cétacés captifs dans l’Union européenne
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La nécessité d’une révision de la directive 1999/22/CE
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La nécessité d’une révision de la directive 1999/22/CE
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Garantie effective du ciel nocturne comme patrimoine mondial à préserver
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Garantie effective du ciel nocturne comme patrimoine mondial à préserver
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la pollution lumineuse
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la pollution lumineuse
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La pollution environnementale par les mégots de cigarette
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La pollution environnementale par les mégots de cigarette
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La crise d’asphyxie des océans
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La crise d’asphyxie des océans
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La protection de la biodiversité marine dans les zones polaires
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La protection de la biodiversité marine dans les zones polaires
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La protection de la biodiversité marine face à la pollution sonore
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La protection de la biodiversité marine face à la pollution sonore
18 mars 2020 Réponse Commission européenne L’opportunité d’une suppression progressive des delphinariums dans l’Union européenne
18 mars 2020 Question Manuel Bompard L’opportunité d’une suppression progressive des delphinariums dans l’Union européenne
13 mars 2020 Réponse Commission européenne Pénuries de médicaments
13 mars 2020 Question — Pénuries de médicaments
13 mars 2020 Réponse Commission européenne L’évaluation de la dangerosité des pesticides
13 mars 2020 Question Joëlle Mélin L’évaluation de la dangerosité des pesticides
13 mars 2020 Réponse Commission européenne Les recherches sur l’eau «solide»
13 mars 2020 Question Joëlle Mélin Les recherches sur l’eau «solide»
12 mars 2020 Réponse Commission européenne Augmentation de la violence envers les femmes au Pakistan
12 mars 2020 Question — Augmentation de la violence envers les femmes au Pakistan
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Loi grecque relative à la surveillance des ONG travaillant dans le domaine de la migration
11 mars 2020 Question — Loi grecque relative à la surveillance des ONG travaillant dans le domaine de la migration
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Faire face aux conséquences du coronavirus — Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
11 mars 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Faire face aux conséquences du coronavirus — Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Stratégie pharmaceutique pour l’Europe et nécessité d’un forum pharmaceutique de haut niveau
11 mars 2020 Question Nathalie Colin-Oesterlé Stratégie pharmaceutique pour l’Europe et nécessité d’un forum pharmaceutique de haut niveau
11 mars 2020 Réponse Commission européenne La pollution lumineuse et ses conséquences humaines et environnementales
11 mars 2020 Question Aurélia Beigneux La pollution lumineuse et ses conséquences humaines et environnementales
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Recyclage des pales d’éoliennes
11 mars 2020 Question Aurélia Beigneux Recyclage des pales d’éoliennes
10 mars 2020 Réponse Commission européenne Réglementation de l’économie du partage pour les guides touristiques
10 mars 2020 Question Nora Mebarek Réglementation de l’économie du partage pour les guides touristiques
6 mars 2020 Réponse Commission européenne La menace de la guêpe à galle pour le secteur de la châtaigne
6 mars 2020 Question — La menace de la guêpe à galle pour le secteur de la châtaigne
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Objectifs et résultats de l’asile, relocalisation et retour des migrants
5 mars 2020 Question Hélène Laporte Objectifs et résultats de l’asile, relocalisation et retour des migrants
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Violation du pacte migratoire par la Turquie
5 mars 2020 Question Hélène Laporte Violation du pacte migratoire par la Turquie
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Demandes d’asile dans l’Union européenne en 2019
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« FR E-001360/2020 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (28.5.2020) Les efforts réalisés ces dernières années afin d’établir des partenariats avec des pays tiers et de renforcer les frontières extérieures de l’Union ont eu pour effet de réduire sensiblement le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE. Tandis que, pour la première fois depuis 2015, le nombre des primo-demandes d’asile a connu une hausse en 2019 par rapport à l’année précédente, le nombre total de demandes ne se situe toujours qu’à la moitié environ du pic enregistré en 2015. La pression subie par la plupart des États membres est nettement inférieure à celle des années 2015-2016, même si elle peut varier et augmenter le long de certains itinéraires. La Commission présentera sous peu un nouveau pacte sur la migration et l’asile, fondé sur une approche globale des frontières extérieures, de l’asile et du retour, de l’espace Schengen et de la dimension extérieure. Ce nouveau pacte permettra de relancer et de mener à bien la réforme du régime d’asile présentée initialement en 2016. Il comprendra de nouvelles formes de solidarité afin que tous les États membres contribuent utilement au soutien à apporter aux États membres sous pression. Il importe de noter que le nouveau système aura pour but de mobiliser des outils supplémentaires pour remédier aux facteurs et aux causes profondes des migrations, de réduire le nombre d’arrivées irrégulières et d’instituer des procédures d’asile et de retour fluides de façon à accroître le taux de retour. Il viendra compléter les mesures qui ont déjà é … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001360
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5 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Demandes d’asile dans l’Union européenne en 2019
4 mars 2020 Réponse Commission européenne «Zones sans LGBTI» en Pologne
4 mars 2020 Question — «Zones sans LGBTI» en Pologne
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Compétence de la Commission en matière d’interdiction du plomb pour les munitions de chasse et de tir