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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la capture et l’importation de cétacés sauvages
18 mars 2020 Réponse Commission européenne L’opportunité d’établir un inventaire des cétacés captifs dans l’Union européenne
18 mars 2020 Question Manuel Bompard L’opportunité d’établir un inventaire des cétacés captifs dans l’Union européenne
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La nécessité d’une révision de la directive 1999/22/CE
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La nécessité d’une révision de la directive 1999/22/CE
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Garantie effective du ciel nocturne comme patrimoine mondial à préserver
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Garantie effective du ciel nocturne comme patrimoine mondial à préserver
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la pollution lumineuse
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la pollution lumineuse
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La pollution environnementale par les mégots de cigarette
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La pollution environnementale par les mégots de cigarette
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La crise d’asphyxie des océans
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La crise d’asphyxie des océans
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La protection de la biodiversité marine dans les zones polaires
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La protection de la biodiversité marine dans les zones polaires
18 mars 2020 Réponse Commission européenne La protection de la biodiversité marine face à la pollution sonore
18 mars 2020 Question Manuel Bompard La protection de la biodiversité marine face à la pollution sonore
18 mars 2020 Réponse Commission européenne L’opportunité d’une suppression progressive des delphinariums dans l’Union européenne
18 mars 2020 Question Manuel Bompard L’opportunité d’une suppression progressive des delphinariums dans l’Union européenne
13 mars 2020 Réponse Commission européenne Pénuries de médicaments
13 mars 2020 Question — Pénuries de médicaments
13 mars 2020 Réponse Commission européenne L’évaluation de la dangerosité des pesticides
13 mars 2020 Question Joëlle Mélin L’évaluation de la dangerosité des pesticides
13 mars 2020 Réponse Commission européenne Les recherches sur l’eau «solide»
13 mars 2020 Question Joëlle Mélin Les recherches sur l’eau «solide»
12 mars 2020 Réponse Commission européenne Augmentation de la violence envers les femmes au Pakistan
12 mars 2020 Question — Augmentation de la violence envers les femmes au Pakistan
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Loi grecque relative à la surveillance des ONG travaillant dans le domaine de la migration
11 mars 2020 Question — Loi grecque relative à la surveillance des ONG travaillant dans le domaine de la migration
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Faire face aux conséquences du coronavirus — Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
11 mars 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Faire face aux conséquences du coronavirus — Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
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« Question avec demande de réponse écrite E-001531/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Marie-Pierre Vedrenne (Renew), Dragoș Pîslaru (Renew), Sylvie Brunet (Renew), Monica Semedo (Renew), Stéphane Bijoux (Renew), Véronique Trillet-Lenoir (Renew), Jordi Cañas (Renew), Ilana Cicurel (Renew), Atidzhe Alieva-Veli (Renew) Objet: Faire face aux conséquences du coronavirus — Fonds européen d’ajustement à la mondialisation L’épidémie de coronavirus COVID-19 n’est pas sans conséquence sur les relations commerciales de l’Union européenne et la structure du marché intérieur. Des répercussions importantes sont à prévoir sur nos modèles commerciaux, la croissance et l’emploi. À court terme, la mondialisation n’est donc plus l’unique facteur d’ajustement de notre économie; le coronavirus pourrait être beaucoup plus lourd de conséquences sur l’emploi dans nos territoires. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation devrait être un instrument de solidarité européenne permettant de venir en aide aux travailleurs victimes des restructurations d’entreprise consécutives à cette pandémie. La Commission européenne avait pris des mesures d’urgence similaires en cas de Brexit sans accord. Dès lors, la Commission s’engage-t-elle à considérer le coronavirus, dans le respect du règlement actuel, comme une cause justifiant le recours au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en cas de licenciements dans certains secteurs et certaines régions? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001531
9 signataires. Le premier est affiché.
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11 mars 2020 Réponse Commission européenne Stratégie pharmaceutique pour l’Europe et nécessité d’un forum pharmaceutique de haut niveau
11 mars 2020 Question Nathalie Colin-Oesterlé Stratégie pharmaceutique pour l’Europe et nécessité d’un forum pharmaceutique de haut niveau
11 mars 2020 Réponse Commission européenne La pollution lumineuse et ses conséquences humaines et environnementales
11 mars 2020 Question Aurélia Beigneux La pollution lumineuse et ses conséquences humaines et environnementales
11 mars 2020 Réponse Commission européenne Recyclage des pales d’éoliennes
11 mars 2020 Question Aurélia Beigneux Recyclage des pales d’éoliennes
10 mars 2020 Réponse Commission européenne Réglementation de l’économie du partage pour les guides touristiques
10 mars 2020 Question Nora Mebarek Réglementation de l’économie du partage pour les guides touristiques
6 mars 2020 Réponse Commission européenne La menace de la guêpe à galle pour le secteur de la châtaigne
6 mars 2020 Question — La menace de la guêpe à galle pour le secteur de la châtaigne
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Objectifs et résultats de l’asile, relocalisation et retour des migrants
5 mars 2020 Question Hélène Laporte Objectifs et résultats de l’asile, relocalisation et retour des migrants
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Violation du pacte migratoire par la Turquie
5 mars 2020 Question Hélène Laporte Violation du pacte migratoire par la Turquie
5 mars 2020 Réponse Commission européenne Demandes d’asile dans l’Union européenne en 2019
5 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Demandes d’asile dans l’Union européenne en 2019
4 mars 2020 Réponse Commission européenne «Zones sans LGBTI» en Pologne
4 mars 2020 Question — «Zones sans LGBTI» en Pologne
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Compétence de la Commission en matière d’interdiction du plomb pour les munitions de chasse et de tir