Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001682/2020 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (6.6.2020) Les delphinariums qui répondent à la définition établie à l’article 2 de la directive sur les jardins zoologiques sont soumis à la disposition exigeant la mise à jour de registres des pensionnaires du jardin zoologique, prévue à l’article 3. Ces registres constituent une source d’information pour les autorités compétentes lors de l’inspection et de l’octroi de licences et sont essentiels pour les jardins zoologiques lors de la planification et l’exécution de programmes de conservation, d’éducation et de soins vétérinaires. Le document sur les bonnes pratiques en lien avec la directive européenne sur les jardins zoologiques fournit des conseils sur le contenu des enregistrements d’animaux dans les zoos, qui pourraient comporter les informations non obligatoires mentionnées par l’honorable parlementaire. La directive sur les jardins zoologiques ne prévoit pas d’obligation en matière de surveillance ou de déclaration pour les États membres ou la Commission. Par conséquent, la Commission n’enregistre pas ce type de données, pas plus qu’elle ne sait si les États membres collectent ces informations au cours de la procédure d’octroi de licences et d’inspection. Si des informations actualisées requises par la directive sur les jardins zoologiques contiennent des informations non obligatoires sur les grossesses, les naissances, les décès et les causes de mortalité de cétacés captifs, sur la base de la directive 2003/4/CE, les États membres doivent mettre ces informations à la disposition … »

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