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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 183 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 mars 2020 Question Virginie Joron Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Question Anne Sander Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Uniformisation européenne du marché du médicament
25 mars 2020 Question Anne Sander Uniformisation européenne du marché du médicament
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Technique dite du brûlage de chaume
25 mars 2020 Question Anne Sander Technique dite du brûlage de chaume
24 mars 2020 Réponse Commission européenne Espace Schengen
24 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Espace Schengen
24 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
24 mars 2020 Question Christophe Grudler COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
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« FR E-001783/2020 Réponse donnée par le Haut représentant/Vice-président Borrell au nom de la Commission européenne (25.6.2020) Les Etats-Unis sont un partenaire important de l’Union européenne (UE) dans des domaines clés d’intérêt commun, dont la sécurité énergétique. L’UE échange régulièrement sur les sujets de politique énergétique, notamment lors des réunions du Conseil de l’énergie UE-Etats-Unis. Si l’UE apprécie la coopération avec ses partenaires et alliés pour l’énergie, elle seule peut décider des règles qui s’appliquent aux opérateurs économiques européens dans ce domaine. La position de l’UE sur les sanctions américaines visant des entreprises européennes qui mènent des activités légitimes et légales au regard du droit européen est sans équivoque. Elles sont inacceptables et contraires au droit international, et l’Union s’y oppose fermement. En outre, les préjudices infligés aux intérêts économiques de l’UE par les sanctions américaines affaiblissent l’unité transatlantique et la posture de fermeté vis-à-vis des actions de la Russie compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine depuis 2014. L’UE s’engage pleinement dans la protection des intérêts de l’Union et des personnes physiques et morales qui exercent leurs droits sous le régime des traités. Le dialogue avec l’Administration et le Congrès américains est très franc et continu. En phase avec le programme de travail de la Commission pour 2020, visant notamment à renforcer la souveraineté économique et financière de l’Europe, la Commission prépare le terrain e … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001783
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23 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Programme de retour volontaire
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face…
23 mars 2020 Question Gilles Lebreton Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face…
20 mars 2020 Réponse Commission européenne Réglementation du commerce d’espèces sauvages
20 mars 2020 Question Agnès Evren Réglementation du commerce d’espèces sauvages
19 mars 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Question Gwendoline Delbos-Corfield La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Réponse Commission européenne La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Question Gwendoline Delbos-Corfield La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Modèle de démondialisation économique
18 mars 2020 Question Julie Lechanteux Modèle de démondialisation économique
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Fonds Corona
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Fonds Corona
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Question Aurore Lalucq Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la capture et l’importation de cétacés sauvages