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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
26 mars 2020 Question Virginie Joron Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
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« Question avec demande de réponse écrite E-001870/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (ID) Objet: Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE Face à la pandémie planétaire du coronavirus COVID-19, dont l’Europe est particulièrement victime, notamment à cause de l’impréparation, de l’amateurisme et du dogmatisme de certains gouvernements et responsables politiques européens, l’urgence est de protéger nos compatriotes, mais aussi les personnels soignants. En effet, les soignants, dont cinq ont déjà perdu la vie et plusieurs centaines sont positifs au COVID-19 en France, se trouvent, aujourd’hui, en première ligne sans aucun moyen de protection. La pénurie de masques de protection se fait ressentir dans tous les États membres, et surtout en France et en Italie. Considérant la contagiosité du COVID-19 et l’absence de stocks suffisants de masques marqués CE, répondant aux exigences définies dans la norme EN 14683, un certain nombre d’organisations médicales réclament de pouvoir s’approvisionner de manière exceptionnelle en masques de norme non européenne, mais répondant aux besoins de la situation épidémique. Au regard de l’urgence sanitaire et du risque d’une mortalité importante des soignants, la Commission peut-elle lever les obstacles du règlement (CE) no 765/2008 du 9 juillet 2008 pour faciliter l’importation et la circulation au sein de l’Union de masques non marqués CE? Soutiens »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001870
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25 mars 2020 Réponse Commission européenne Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Question Anne Sander Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Uniformisation européenne du marché du médicament
25 mars 2020 Question Anne Sander Uniformisation européenne du marché du médicament
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Technique dite du brûlage de chaume
25 mars 2020 Question Anne Sander Technique dite du brûlage de chaume
24 mars 2020 Réponse Commission européenne Espace Schengen
24 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Espace Schengen
24 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
24 mars 2020 Question Christophe Grudler COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
23 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Programme de retour volontaire
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23 mars 2020 Question Gilles Lebreton Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face…
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20 mars 2020 Question Agnès Evren Réglementation du commerce d’espèces sauvages
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18 mars 2020 Question Julie Lechanteux Modèle de démondialisation économique
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Fonds Corona
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Fonds Corona
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Question Aurore Lalucq Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la capture et l’importation de cétacés sauvages