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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 février 2023 Question André Rougé Efficacité de Frontex et sécurisation des frontières
24 février 2023 Réponse HRVP La situation des droits de l’homme en Ouganda et la fermeture du bureau local des Nations unies pour les…
24 février 2023 Question — La situation des droits de l’homme en Ouganda et la fermeture du bureau local des Nations unies pour les…
24 février 2023 Réponse Commission européenne Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe
24 février 2023 Question Aurélia Beigneux Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-000612/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Aurélia Beigneux (ID) Objet: Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe Ces dernières années, les préoccupations grandissantes concernant l’exploitation des animaux sauvages pour le divertissement ont conduit à la multiplication des appels du public pour mettre fin à ces pratiques. L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques n’est pas qu’une question de bien-être animal, mais représente aussi un important problème de sûreté et de sécurité publiques. Ces 24 dernières années, 478 incidents impliquant 889 animaux sauvages ont été enregistrés dans les cirques de l’Union. En réponse, certains États membres ont pris la décision d’interdire la présence de tels animaux dans les cirques itinérants. D’autres n’appliquent aucune restriction, ce qui pose de graves problèmes dans le suivi du déplacement des espèces protégées par la CITES. En effet, cette absence de suivi ouvre inexorablement la porte au trafic d’espèces et entraîne de façon systématique des formes de maltraitance non visibles. 1. La Commission suit-elle les déplacements d’animaux sauvages protégés? 2. Que fait-elle pour lutter contre d’éventuels trafics? 3. Entend-elle discuter avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union? Dépôt: 24.2.2023 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-000612
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23 février 2023 Réponse Commission européenne Rapport de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans…
23 février 2023 Question — Rapport de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans…
23 février 2023 Réponse Commission européenne Promouvoir les études toxicogénomiques pour remplacer les tests sur les animaux
23 février 2023 Question Eric Minardi Promouvoir les études toxicogénomiques pour remplacer les tests sur les animaux
22 février 2023 Réponse HRVP Blocus, par les forces du régime syrien, des convois d’aide humanitaire du Croissant-Rouge kurde envoyés…
22 février 2023 Question — Blocus, par les forces du régime syrien, des convois d’aide humanitaire du Croissant-Rouge kurde envoyés…
22 février 2023 Réponse Commission européenne Réglementation relative aux protections hygiéniques féminines
22 février 2023 Question Nathalie Colin-Oesterlé Réglementation relative aux protections hygiéniques féminines
22 février 2023 Réponse Commission européenne Publication des navires et entreprises thoniers
22 février 2023 Question Marie Toussaint Publication des navires et entreprises thoniers
22 février 2023 Réponse HRVP Délivrance de visas pour les femmes et les filles iraniennes
22 février 2023 Question — Délivrance de visas pour les femmes et les filles iraniennes
22 février 2023 Réponse Conseil de l'Union européenne Délivrance de visas aux femmes et aux filles iraniennes
22 février 2023 Question — Délivrance de visas aux femmes et aux filles iraniennes
22 février 2023 Réponse Commission européenne Aires marines protégées «Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne»
22 février 2023 Question Pierre Karleskind Aires marines protégées «Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne»
22 février 2023 Réponse Commission européenne Renvoi forcé et rétention des demandeurs d’asile en Lituanie
22 février 2023 Question — Renvoi forcé et rétention des demandeurs d’asile en Lituanie
21 février 2023 Réponse Commission européenne Droits et garanties des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des…
21 février 2023 Question — Droits et garanties des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des…
21 février 2023 Réponse Commission européenne Développer la modélisation informatique, ou biomodélisation, pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Question — Développer la modélisation informatique, ou biomodélisation, pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Réponse Commission européenne Développer la bio-impression 3D et 4D pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Question André Rougé Développer la bio-impression 3D et 4D pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Réponse Commission européenne Promouvoir les organes sur puce et les modèles de peau reconstituée pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Question André Rougé Promouvoir les organes sur puce et les modèles de peau reconstituée pour remplacer les tests sur les animaux
21 février 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre les facteurs environnementaux de développement de l’endométriose
21 février 2023 Question Mathilde Androuët Lutte contre les facteurs environnementaux de développement de l’endométriose
20 février 2023 Réponse Commission européenne Décret-loi italien portant dispositions urgentes pour la gestion des flux migratoires
20 février 2023 Question — Décret-loi italien portant dispositions urgentes pour la gestion des flux migratoires
17 février 2023 Réponse HRVP Participation de la Commission à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le statut…
17 février 2023 Question Mounir Satouri Participation de la Commission à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le statut…
17 février 2023 Réponse HRVP Aide aux victimes du tremblement de terre en Syrie
17 février 2023 Question Maxette Pirbakas Aide aux victimes du tremblement de terre en Syrie
16 février 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct
16 février 2023 Question — Lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct
16 février 2023 Réponse HRVP Inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes dans…
16 février 2023 Question — Inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes dans…
15 février 2023 Réponse Commission européenne COVID-19: révélations du D<sup>r</sup> Jordon Walker et du Project Veritas sur Pfizer, édition génomique et…
15 février 2023 Question Virginie Joron COVID-19: révélations du D<sup>r</sup> Jordon Walker et du Project Veritas sur Pfizer, édition génomique et…
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15 février 2023 Question Emmanuel Maurel Création d’œuvres d’art par l’intelligence artificielle (IA) et droits des artistes
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15 février 2023 Question Nora Mebarek Action de l’Union visant à garantir que les États membres identifient et sanctionnent les ressortissants de…
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