Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002139/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (ID) Objet: Présence d’Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental allemand Dans sa réponse à la question parlementaire E-001071/2023, la Commission européenne déclare que sa présidente faisait partie des orateurs invités à la réunion spéciale du gouvernement fédéral allemand organisée au château de Meseberg le 5 mars 2023. La présidente y a expliqué le contexte international dans lequel les récentes propositions de la Commission avaient été adoptées et celui dans lequel les propositions à venir seraient soumises au collège des commissaires pour adoption. Lors de cette réunion, le principal débat concernait l’interdiction dès 2035 de la vente de nouveaux véhicules à moteur thermique, sujet clivant au sein de la coalition au pouvoir en Allemagne. En effet, Berlin a interrompu unilatéralement l’ensemble du processus législatif européen pour exiger que les voitures roulant avec des carburants synthétiques (également connus sous le nom d’«e-carburants») ne soient pas concernées par cette interdiction. À l’issue de cette réunion gouvernementale, l’Allemagne a obtenu gain de cause auprès de la Commission concernant cette technologie. La Commission peut-elle: 1) indiquer si Ursula von der Leyen a tenu, lors de cette réunion, des propos autres que ceux transcrits dans sa déclaration publique? 2) préciser si la présidente de la Commission a déjà participé à d’autres séminaires gouvernementaux d’États membres, et, si oui, auxquels? 3) expliquer le rôle jou … »

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