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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 juillet 2023 Question — Le droit des personnes handicapées à participer au processus électoral
12 juillet 2023 Réponse Commission européenne Favoriser le développement de la cueillette par drone
12 juillet 2023 Question Annika Bruna Favoriser le développement de la cueillette par drone
12 juillet 2023 Réponse Commission européenne Favoriser le désherbage au laser
12 juillet 2023 Question Annika Bruna Favoriser le désherbage au laser
12 juillet 2023 Réponse Commission européenne Cuba figurant sur la «liste des États finançant le terrorisme»
12 juillet 2023 Question — Cuba figurant sur la «liste des États finançant le terrorisme»
12 juillet 2023 Réponse Commission européenne En finir avec les poulets à croissance rapide
12 juillet 2023 Question Annika Bruna En finir avec les poulets à croissance rapide
11 juillet 2023 Réponse Commission européenne Quelle stratégie européenne face aux cyberattaques dans le domaine spatial?
11 juillet 2023 Question Mathilde Androuët Quelle stratégie européenne face aux cyberattaques dans le domaine spatial?
11 juillet 2023 Réponse Commission européenne Câbles sous-marins: quel est le plan de la Commission à propos de ces infrastructures stratégiques?
11 juillet 2023 Question Mathilde Androuët Câbles sous-marins: quel est le plan de la Commission à propos de ces infrastructures stratégiques?
11 juillet 2023 Réponse Commission européenne Préoccupations légitimes face aux effets secondaires graves potentiels du médicament Singulair
11 juillet 2023 Question Mathilde Androuët Préoccupations légitimes face aux effets secondaires graves potentiels du médicament Singulair
11 juillet 2023 Réponse Commission européenne Aide insuffisante et déséquilibrée au peuple syrien
11 juillet 2023 Question Mathilde Androuët Aide insuffisante et déséquilibrée au peuple syrien
7 juillet 2023 Réponse Commission européenne Certificats de l’UE pour les transferts intra-UE autorisant des dérogations aux interdictions prévues par le…
7 juillet 2023 Question Caroline Roose Certificats de l’UE pour les transferts intra-UE autorisant des dérogations aux interdictions prévues par le…
6 juillet 2023 Question — Le déficit de financement rencontré par le programme Copernicus de l’UE
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« Question avec demande de réponse écrite E-002151/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Sirpa Pietikäinen (PPE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Pierre Larrouturou (S&D), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Tomáš Zdechovský (PPE), Massimiliano Salini (PPE), Peter Pollák (PPE), Dorien Rookmaker (ECR), Pascal Durand (S&D), Christophe Grudler (Renew), Viktor Uspaskich (NI), Christian Ehler (PPE), Monika Hohlmeier (PPE), Hannes Heide (S&D), Jarosław Duda (PPE), Ivo Hristov (S&D), Evžen Tošenovský (ECR), Vlad Gheorghe (Renew), Stelios Kympouropoulos (PPE), Vasile Blaga (PPE), Ioan-Rareş Bogdan (PPE), Gheorghe Falcă (PPE), Mircea-Gheorghe Hava (PPE), Marian-Jean Marinescu (PPE), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Gheorghe-Vlad Nistor (PPE), Aurore Lalucq (S&D), Niklas Nienass (Verts/ALE), Caterina Chinnici (PPE) Objet: Le déficit de financement rencontré par le programme Copernicus de l’UE Les services actuellement fournis par le programme Copernicus de l’UE sont essentiels, notamment en ce qui concerne le soutien aux opérations de gestion de crise menées par l’UE et la réalisation des objectifs du pacte vert. Toutefois, pour être réellement à la hauteur des ambitions du pacte vert, l’infrastructure doit être renforcée au-delà des capacités des satellites existants. Six missions Sentinel Expansion sont actuellement en cours de développement afin de fournir des informations supplémentaires sur les émissions de CO2, de soutenir l’agriculture durable et la gestion de la biodiversité, de répondre aux besoins des utilisateurs de l’Arcti … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-002151
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6 juillet 2023 Réponse Commission européenne Accès à un enseignement préscolaire de qualité pour les enfants de la communauté minoritaire turque en…
6 juillet 2023 Question — Accès à un enseignement préscolaire de qualité pour les enfants de la communauté minoritaire turque en…
6 juillet 2023 Réponse Commission européenne Recommandations budgétaires de la Commission dans le cadre du Semestre européen
6 juillet 2023 Question Eric Minardi Recommandations budgétaires de la Commission dans le cadre du Semestre européen
5 juillet 2023 Réponse Commission européenne Présence d’Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental allemand
5 juillet 2023 Question Jean-Paul Garraud Présence d’Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental allemand
5 juillet 2023 Réponse Commission européenne Mise en place de moyens de lutte efficaces contre la prolifération des sargasses dans les régions…
5 juillet 2023 Question — Mise en place de moyens de lutte efficaces contre la prolifération des sargasses dans les régions…
5 juillet 2023 Réponse Commission européenne Utilisation du bouquet énergétique national décarboné pour atteindre les cibles contraignantes de la…
5 juillet 2023 Question Thierry Mariani Utilisation du bouquet énergétique national décarboné pour atteindre les cibles contraignantes de la…
5 juillet 2023 Réponse Commission européenne Nuisances sonores dues aux éoliennes
5 juillet 2023 Question François-Xavier Bellamy Nuisances sonores dues aux éoliennes
3 juillet 2023 Réponse Commission européenne Coordinateur chargé de la lutte contre la haine antimusulmane en Europe
3 juillet 2023 Question Jean-Paul Garraud Coordinateur chargé de la lutte contre la haine antimusulmane en Europe
3 juillet 2023 Réponse Commission européenne Envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union européenne
3 juillet 2023 Question Jean-Paul Garraud Envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union européenne
30 juin 2023 Réponse Commission européenne Supprimer l’exigence de poids minimal du foie pour la production de foie gras
30 juin 2023 Question — Supprimer l’exigence de poids minimal du foie pour la production de foie gras
29 juin 2023 Réponse HRVP Menaces sécuritaires en Ouganda
29 juin 2023 Question Thierry Mariani Menaces sécuritaires en Ouganda
29 juin 2023 Réponse Commission européenne Crise de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et non-respect des décisions de justice
29 juin 2023 Question David Cormand Crise de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et non-respect des décisions de justice
28 juin 2023 Réponse Commission européenne Naufrage criminel en Grèce
28 juin 2023 Question — Naufrage criminel en Grèce
26 juin 2023 Réponse Commission européenne Financement par la Commission d’ONG en lien avec les Frères musulmans au détriment d’étudiants européens
26 juin 2023 Question Jean-Paul Garraud Financement par la Commission d’ONG en lien avec les Frères musulmans au détriment d’étudiants européens
26 juin 2023 Réponse Conseil de l'Union européenne Décision injuste et discriminatoire envers la nationalité hongroise
26 juin 2023 Question Jean-Paul Garraud Décision injuste et discriminatoire envers la nationalité hongroise
26 juin 2023 Réponse Commission européenne Explosion de la dette commune européenne
26 juin 2023 Question Jean-Paul Garraud Explosion de la dette commune européenne