Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002339/2023 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (19.9.2023) La Commission respecte les principes de transparence, d’équité et d’égalité des chances dans toutes ses nominations. Comme toutes les autres institutions, la Commission agit de manière autonome dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés dans les traités et dans le cadre du droit applicable. Cela inclut le pouvoir de décider de son organisation interne, de son règlement intérieur et de l’exercice de ses compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination conformément au statut des fonctionnaires. Les procédures actuelles de la Commission, qui sont fondées sur le statut tel qu’interprété par la jurisprudence, fournissent le cadre solide nécessaire pour garantir le respect de ces principes lors du processus de sélection et de nomination à tous les niveaux. Les procédures de sélection et de nomination de la Commission sont fondées sur le mérite et se déroulent dans le plein respect du cadre réglementaire. Toutes les décisions de nomination de l’encadrement supérieur sont adoptées par le collège des commissaires, à l’issue d’une réunion préparatoire des chefs de cabinet, et sont publiées dans le procès-verbal des réunions du collège, sous la rubrique «Questions administratives et budgétaires». Ce fut également le cas pour les décisions prises par la Commission lors de sa 2464e réunion du 11 juillet 2023. En outre, la Commission a réaffirmé son attachement au principe de transparence dans la stratégie en matière de ressources humaines adoptée le 5 avril 2022. Elle a p … »

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