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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 octobre 2023 Question Eric Minardi Développer les centrales géothermiques en outre-mer
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Question Christophe Clergeau Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Question Annika Bruna Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
26 septembre 2023 Réponse Commission européenne Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
26 septembre 2023 Question Benoît Biteau Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
21 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Question Annika Bruna Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Réponse HRVP Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
21 septembre 2023 Question — Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Question — Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Question Jean-Lin Lacapelle Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Question Philippe Olivier Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
20 septembre 2023 Question Annika Bruna Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
19 septembre 2023 Question Marie Dauchy La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
13 septembre 2023 Réponse Commission européenne Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
13 septembre 2023 Question — Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
11 septembre 2023 Réponse Commission européenne Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
11 septembre 2023 Question — Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
8 septembre 2023 Réponse HRVP Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Question — Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Réponse HRVP Arrestation et détention provisoire de l’économiste azerbaïdjanais Gubad Ibadoghlu, opposant au régime
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« FR E-002605/2023 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (21.11.2023) 1. L’UE suit de près le cas du Dr Gubad Ibadoglu, placé en détention provisoire sur la base d’accusations douteuses depuis le 23 juillet 2023. Son arrestation a été condamnée par la porte-parole au moyen d’une publication sur X (anciennement Twitter) et la délégation de l’UE à Bakou a demandé à plusieurs reprises sa libération et a demandé aux autorités azerbaïdjanaises de faciliter d’éventuelles visites de diplomates de l’UE et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). À la suite du débat du Parlement européen du 14 septembre 2023 et de l’adoption ultérieure d’une résolution sur cette affaire, le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme a fait part des préoccupations de l’Union concernant la santé du Dr Ibadoglu et a demandé sa libération ainsi que l’accès à des soins médicaux adéquats dans le cadre d’un appel avec la médiatrice azerbaïdjanaise. La délégation de l’UE continuera de suivre ce dossier et de demander la libération du Dr Ibadoglu. 2. Les droits de l’homme et le respect de l’état de droit restent au cœur des relations de l’UE avec l’Azerbaïdjan, comme en témoignent les priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan convenues d’un commun accord. Les droits de l’homme constituent un élément important du nouvel accord de partenariat global et renforcé entre UE et Azerbaïdjan, qui est en cours de négociation. 3. L’UE prend au sérieux les informations faisant état d’un rétrécissement croissant  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-9-2023-002605
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