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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 octobre 2023 Question Eric Minardi Développer les centrales géothermiques en outre-mer
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Question Christophe Clergeau Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Question Annika Bruna Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
26 septembre 2023 Réponse Commission européenne Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
26 septembre 2023 Question Benoît Biteau Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
21 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Question Annika Bruna Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Réponse HRVP Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
21 septembre 2023 Question — Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Question — Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Question Jean-Lin Lacapelle Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Question Philippe Olivier Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
20 septembre 2023 Question Annika Bruna Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
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« Question avec demande de réponse écrite E-002693/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Annika Bruna (ID) Objet: Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer? À l’horizon 2030, les petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors ou SMR) devraient être moins coûteux que les réacteurs classiques. En effet, leurs composants pourraient être fabriqués à la chaîne dans des usines avant d’être assemblés sur site. De manière non négligeable, leur puissance avoisinerait les 300 mégawatt (MWe), et la Commission s’est montrée favorable à leur développement en Europe. Ces réacteurs nous apparaissent comme une solution disruptive pour aider nos territoires insulaires de Métropole (Corse) et d’Outre-mer, tels que les Antilles françaises, la Guyane, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie ou encore Tahiti. Ces territoires auraient enfin accès à une énergie abondante, décarbonée, et surtout moins chère alors qu’ils souffrent de prix de l’énergie chroniquement trop élevés. Ils pourront également alimenter, le cas échéant, des usines de dessalement d’eau de mer, et même produire de l’hydrogène. 1. La Commission financera-t-elle la fabrication et l’implantation de SMR sur nos territoires ultrapériphériques et insulaires? 2. Des filières européennes de construction de ces petits réacteurs seront-elles favorisées, afin de ne pas laisser ce marché aux seules entreprises américaines ou chinoises? 3. La France a-t-elle notifié la Commission de son intention de construire de tels réacteurs dans ces territoires d’Outre-mer? Dépôt: 19.9.2023 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-002693
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19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
19 septembre 2023 Question Marie Dauchy La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
13 septembre 2023 Réponse Commission européenne Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
13 septembre 2023 Question — Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
11 septembre 2023 Réponse Commission européenne Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
11 septembre 2023 Question — Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
8 septembre 2023 Réponse HRVP Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Question — Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Réponse HRVP Arrestation et détention provisoire de l’économiste azerbaïdjanais Gubad Ibadoghlu, opposant au régime