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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 octobre 2023 Question Eric Minardi Développer les centrales géothermiques en outre-mer
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
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« Question avec demande de réponse écrite E-002891/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Annika Bruna (ID) Objet: Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines renouvelables (EMR) La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial intitulé «Énergies marines renouvelables dans l’UE – Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir». La Cour y présente ses doutes quant à la durabilité de ces énergies. En cause notamment: - Leur difficile coexistence avec les autres usagers de la mer, en particulier avec les pêcheurs exclus des zones utilisées pour les parcs éoliens en mer; - Les atteintes à la biodiversité marine, via des changements dans la structure des populations ou des modifications des schémas de migration. En outre, la fabrication des aimants d’éoliennes offshores nécessite de s’approvisionner en néodyme et en dysprosium auprès de la Chine, fournisseur en quasi-monopole. Enfin, l’objectif de l’Union étant de faire passer la capacité installée sur son territoire de 16 GW actuellement à 340 GW d’ici à 2050, les investissements nécessaires sont évalués à 800 milliards d’euros. La Cour renvoie aux États membres le soin d’apporter une réponse aux difficultés sociales, industrielles et environnementales soulevées par le développement des EMR. La Commission prendra-t-elle conscience de la nécessité de réorienter les investissements vers le nucléaire ou vers des énergies réellement renouvelables comme la biomasse et la géothermie? Dépôt: 3.10.2023 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-002891
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3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Question Christophe Clergeau Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Question Annika Bruna Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
26 septembre 2023 Réponse Commission européenne Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
26 septembre 2023 Question Benoît Biteau Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
21 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Question Annika Bruna Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
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20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Question — Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Question Jean-Lin Lacapelle Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Question Philippe Olivier Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
20 septembre 2023 Question Annika Bruna Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
19 septembre 2023 Question Marie Dauchy La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
13 septembre 2023 Réponse Commission européenne Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
13 septembre 2023 Question — Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
11 septembre 2023 Réponse Commission européenne Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
11 septembre 2023 Question — Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
8 septembre 2023 Réponse HRVP Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Question — Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Réponse HRVP Arrestation et détention provisoire de l’économiste azerbaïdjanais Gubad Ibadoghlu, opposant au régime