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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Texte additionnel au traité de libre-échange UE-Mercosur
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Stockages stratégiques de métaux critiques: quelles orientations pour le futur?
26 octobre 2023 Question Aurélia Beigneux Stockages stratégiques de métaux critiques: quelles orientations pour le futur?
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Étendre l’ovosexage des poussins à tous les produits avicoles vendus sur le marché de l’Union européenne
26 octobre 2023 Question Aurélia Beigneux Étendre l’ovosexage des poussins à tous les produits avicoles vendus sur le marché de l’Union européenne
25 octobre 2023 Réponse Commission européenne Pertinence du choix du nom de Madeleine Albright pour baptiser une salle du Collège d’Europe de Bruges
25 octobre 2023 Question Mathilde Androuët Pertinence du choix du nom de Madeleine Albright pour baptiser une salle du Collège d’Europe de Bruges
25 octobre 2023 Réponse Commission européenne Moyens supplémentaires préconisés pour éviter l’infiltration de terroristes au sein des flux de migrants
25 octobre 2023 Question Mathilde Androuët Moyens supplémentaires préconisés pour éviter l’infiltration de terroristes au sein des flux de migrants
25 octobre 2023 Réponse Commission européenne NewsGuard, contrôleur autoproclamé de la désinformation, est-il un lobbyiste transparent à Bruxelles?
25 octobre 2023 Question Virginie Joron NewsGuard, contrôleur autoproclamé de la désinformation, est-il un lobbyiste transparent à Bruxelles?
25 octobre 2023 Réponse HRVP Prisonniers de guerre en Arménie
25 octobre 2023 Question Sylvie Guillaume Prisonniers de guerre en Arménie
25 octobre 2023 Réponse Commission européenne Protection de la biodiversité à Teahupo’o durant les Jeux Olympiques de 2024
25 octobre 2023 Question Eric Minardi Protection de la biodiversité à Teahupo’o durant les Jeux Olympiques de 2024
25 octobre 2023 Réponse Commission européenne Le déversement d’immigrés clandestins en Italie par l’organisation non gouvernementale allemande Humanity,…
25 octobre 2023 Question — Le déversement d’immigrés clandestins en Italie par l’organisation non gouvernementale allemande Humanity,…
24 octobre 2023 Réponse Commission européenne Étudier les effets des pesticides présents dans l’air et fixer une valeur limite
24 octobre 2023 Question Annika Bruna Étudier les effets des pesticides présents dans l’air et fixer une valeur limite
24 octobre 2023 Réponse Commission européenne Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe
24 octobre 2023 Question Annika Bruna Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe
18 octobre 2023 Réponse HRVP L’organisation extrémiste Samidoun sera-t-elle ajoutée à la liste des organisations terroristes?
18 octobre 2023 Question — L’organisation extrémiste Samidoun sera-t-elle ajoutée à la liste des organisations terroristes?
16 octobre 2023 Réponse Commission européenne Communication de la Commission sur une approche globale de la santé mentale et patients atteints de phénylcétonurie
16 octobre 2023 Question — Communication de la Commission sur une approche globale de la santé mentale et patients atteints de phénylcétonurie
12 octobre 2023 Réponse Commission européenne Annonce par la Commission de la révision urgente de l’aide financière apportée à la Palestine
12 octobre 2023 Question — Annonce par la Commission de la révision urgente de l’aide financière apportée à la Palestine
12 octobre 2023 Réponse HRVP Attribution de contrat à une agence de désinformation électorale par Bruxelles
12 octobre 2023 Question Virginie Joron Attribution de contrat à une agence de désinformation électorale par Bruxelles
12 octobre 2023 Réponse Commission européenne Bruxelles aidera Pfizer et un laboratoire indien à constituer une réserve stratégique de production…
12 octobre 2023 Question Virginie Joron Bruxelles aidera Pfizer et un laboratoire indien à constituer une réserve stratégique de production…
11 octobre 2023 Réponse Commission européenne Publication du cadre législatif de l’Union pour des systèmes alimentaires durables avant la fin de l’année
11 octobre 2023 Question — Publication du cadre législatif de l’Union pour des systèmes alimentaires durables avant la fin de l’année
11 octobre 2023 Réponse Commission européenne Flambée de fièvre catarrhale du mouton
11 octobre 2023 Question Irène Tolleret Flambée de fièvre catarrhale du mouton
11 octobre 2023 Réponse Commission européenne Refus de la part des autorités tunisiennes de recevoir des délégations officielles de l’Union et…
11 octobre 2023 Question — Refus de la part des autorités tunisiennes de recevoir des délégations officielles de l’Union et…
11 octobre 2023 Réponse HRVP Crise des réfugiés syriens au Liban: quelles solutions de l’Union pour soutenir le Liban, et quelle action…
11 octobre 2023 Question Nathalie Colin-Oesterlé Crise des réfugiés syriens au Liban: quelles solutions de l’Union pour soutenir le Liban, et quelle action…
11 octobre 2023 Réponse Commission européenne Comment la Commission légitime-t-elle sa volonté d’accélérer la délivrance de permis pour les éoliennes?
11 octobre 2023 Question Mathilde Androuët Comment la Commission légitime-t-elle sa volonté d’accélérer la délivrance de permis pour les éoliennes?
11 octobre 2023 Réponse Commission européenne Prolongation des centrales nucléaires françaises et convention d’Espoo
11 octobre 2023 Question Annika Bruna Prolongation des centrales nucléaires françaises et convention d’Espoo
4 octobre 2023 Réponse Commission européenne Libre circulation des personnes handicapées
4 octobre 2023 Question Nadine Morano Libre circulation des personnes handicapées
4 octobre 2023 Réponse Commission européenne Insalubrité des logements
4 octobre 2023 Question Nadine Morano Insalubrité des logements
4 octobre 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre la précarité
4 octobre 2023 Question Nadine Morano Lutte contre la précarité
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Développer les centrales géothermiques en outre-mer
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« FR E-002912/2023 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (21.11.2023) Horizon Europe soutient la recherche et l’innovation dans le domaine de l’exploration géothermique, sous le thème «Technologies avancées d’exploration des ressources géothermiques dans un large éventail de contextes géologiques» (contribution totale de l’UE: 8 millions d’EUR, évaluation des propositions en cours). L’UE cofinance également des recherches sur les techniques d’imagerie géophysique par l’intermédiaire du partenariat européen pour la transition vers une énergie propre CETPartnership, dans le cadre de l’appel CM2023-07 – Technologies de l’énergie géothermique, qui englobe l’évaluation des ressources et réservoirs de stockage d’énergie thermique, les techniques d’exploration et la modélisation. Parmi les projets en cours figurent les actions Marie Skłodowska-Curie suivantes: IMPROVE— Réseau européen de formation à la recherche innovante et pluridisciplinaire sur les volcans (2021-2025, 4 millions d’EUR de financement) et EasyGo — Efficacité et sécurité des systèmes géothermiques (2020-2024, 3,4 millions d’EUR de financement). Des aides supplémentaires devraient être accordées à l’avenir. Les régions ultrapériphériques de l’UE sont éligibles à des programmes européens tels que Interreg Europe, le Fonds pour l’innovation ou Horizon Europe (qui comprend aussi des aides au titre des «vallées des énergies renouvelables», axées sur l’intégration des sources d’énergie renouvelables locales et des «vallées de l’hydrogène». Ces mesures de soutien sont particulièrement pertinentes … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-002912
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