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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 novembre 2023 Question Caroline Roose Prise en compte des objectifs climatiques dans la mise en œuvre des fonds européens
10 novembre 2023 Réponse Commission européenne Entreprises liées à l’État chinois au conseil d’administration de l’initiative «Global Gateway» de l’Union
10 novembre 2023 Question — Entreprises liées à l’État chinois au conseil d’administration de l’initiative «Global Gateway» de l’Union
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Efficacité des partenariats entre l’Union européenne et les pays de départ dans la lutte contre…
8 novembre 2023 Question Jordan Bardella Efficacité des partenariats entre l’Union européenne et les pays de départ dans la lutte contre…
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Avancement des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie
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« FR E-003309/2023 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (4.1.2024) Les négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et l’Australie en sont au stade final. Bien que la tentative récente de parvenir à un accord en marge d’une réunion du G7 à Osaka à la fin du mois d’octobre 2023 n’ait pas été couronnée de succès, l’objectif de l’UE reste de conclure un accord avec l’Australie lorsqu’un résultat équilibré sera possible. Cet accord demeure une priorité du programme commercial de l’UE, tant d’un point de vue économique que géopolitique. La position de négociation de l’UE tient compte de l’incidence cumulée des concessions dans les différents ALE conclus par l’Union, des défis posés par le contexte géopolitique actuel et les engagements pris dans le cadre du pacte vert, ainsi que de l’incidence des accords du Royaume-Uni avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Si l’offre d’accès au marché agricole de l’Union doit avoir une signification commerciale, elle est en même temps calibrée de manière à ne pas avoir d’incidence excessive sur les secteurs agricoles sensibles de l’Union, y compris les secteurs de la viande rouge, du sucre ou des produits laitiers qui préoccupent particulièrement la France. Parallèlement, l’UE insiste pour trouver des solutions satisfaisantes à ses propres intérêts offensifs dans le domaine de l’agriculture. Il s’agit, entre autres, de la protection des indications géographiques de l’Union, des questions d’accès aux marchés sanitaires et phytosanitaires ainsi que d’un meilleur accès pour un c … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-003309
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8 novembre 2023 Question Jordan Bardella Avancement des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie
8 novembre 2023 Réponse HRVP Situation actuelle à Madagascar
8 novembre 2023 Question — Situation actuelle à Madagascar
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Discrimination fondée sur la nationalité dans l’accueil des personnes en situation de handicap dans les…
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Discrimination fondée sur la nationalité dans l’accueil des personnes en situation de handicap dans les…
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Révision de la stratégie de l’Union européenne sur les énergies renouvelables en mer
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Révision de la stratégie de l’Union européenne sur les énergies renouvelables en mer
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Modification de l'état civil et identités multiples des citoyens européens plurinationaux
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Modification de l'état civil et identités multiples des citoyens européens plurinationaux
6 novembre 2023 Réponse Commission européenne Mort de 10 enfants en Côte d’Ivoire après avoir ingéré des herbicides
6 novembre 2023 Question Benoît Biteau Mort de 10 enfants en Côte d’Ivoire après avoir ingéré des herbicides
3 novembre 2023 Réponse Commission européenne Inclusion des principaux sites internet pornographiques dans la liste des «très grandes plateformes en…
3 novembre 2023 Question — Inclusion des principaux sites internet pornographiques dans la liste des «très grandes plateformes en…
31 octobre 2023 Réponse Commission européenne La Commission reconnaît-elle le lien entre l’immigration extra-européenne et les attentats islamistes récents?
31 octobre 2023 Question Jean-Paul Garraud La Commission reconnaît-elle le lien entre l’immigration extra-européenne et les attentats islamistes récents?
30 octobre 2023 Réponse Commission européenne Définition d’une stratégie ex ante de prévention et de gestion des crises agricoles pour un usage efficace…
30 octobre 2023 Question Christophe Clergeau Définition d’une stratégie ex ante de prévention et de gestion des crises agricoles pour un usage efficace…
30 octobre 2023 Réponse Commission européenne The state of the EuroVelo network
30 octobre 2023 Question Anna Deparnay-Grunenberg The state of the EuroVelo network
27 octobre 2023 Réponse Commission européenne Accès des entreprises européennes à des prêts bancaires et délais de réception des fonds de l’Union européenne
27 octobre 2023 Question André Rougé Accès des entreprises européennes à des prêts bancaires et délais de réception des fonds de l’Union européenne
27 octobre 2023 Réponse Commission européenne Violations apparentes de la directive sur les procédures d’asile en Grèce
27 octobre 2023 Question Damien Carême Violations apparentes de la directive sur les procédures d’asile en Grèce
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne À la suite de l’adoption de la résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par…
26 octobre 2023 Question Nora Mebarek À la suite de l’adoption de la résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par…
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Financement direct ou indirect du Hamas par l’Union européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Financement direct ou indirect du Hamas par l’Union européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Influence de fonctionnaires européens politisés sur la ligne politique de la Commission européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Influence de fonctionnaires européens politisés sur la ligne politique de la Commission européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Plan de relance européen et hausse de la contribution française à l’Union européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Plan de relance européen et hausse de la contribution française à l’Union européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Plan de relance chinois et conséquences sur le secteur automobile européen
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Plan de relance chinois et conséquences sur le secteur automobile européen
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Coup d’État au Niger et augmentation du risque migratoire
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Coup d’État au Niger et augmentation du risque migratoire
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Réindustrialisation de l’Union et déclarations de l’ex-économiste en chef de la DG concurrence
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Réindustrialisation de l’Union et déclarations de l’ex-économiste en chef de la DG concurrence
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Réduction du taux de chômage des jeunes au sein de l’UE
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Réduction du taux de chômage des jeunes au sein de l’UE
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Projet de taxation minimale du kérosène en Europe et impact sur les consommateurs européens
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Projet de taxation minimale du kérosène en Europe et impact sur les consommateurs européens
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Contenu du projet d’accord de libre-échange UE-Philippines
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Contenu du projet d’accord de libre-échange UE-Philippines
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Texte additionnel au traité de libre-échange UE-Mercosur