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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 novembre 2023 Question Caroline Roose Prise en compte des objectifs climatiques dans la mise en œuvre des fonds européens
10 novembre 2023 Réponse Commission européenne Entreprises liées à l’État chinois au conseil d’administration de l’initiative «Global Gateway» de l’Union
10 novembre 2023 Question — Entreprises liées à l’État chinois au conseil d’administration de l’initiative «Global Gateway» de l’Union
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Efficacité des partenariats entre l’Union européenne et les pays de départ dans la lutte contre…
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« FR E-003310/2023 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (11.1.2024) La migration est un phénomène mondial et, pour relever ses défis et saisir les opportunités qu’elle offre, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale et d’améliorer la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination. Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile définit une approche globale visant à établir des partenariats sur mesure et mutuellement bénéfiques, fondés à la fois sur les priorités et les besoins de l’UE et des pays partenaires. Malgré les difficultés, la déclaration UE-Turquie a produit des résultats tangibles, ce qui a entraîné une diminution significative des pertes de vies humaines, une réduction des franchissements irréguliers des frontières extérieures et une amélioration de la situation des réfugiés et des migrants en Turquie. Dans le cadre de la facilité de six milliards d’euros en faveur des réfugiés en Turquie et du train de mesures supplémentaires de trois milliards d’euros pour la période 2021-2023, la majeure partie des fonds ont été alloués pour répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés et des migrants en Turquie. Dans le cadre du protocole d’accord avec la Tunisie, la Commission renforce encore les capacités de gestion des frontières afin d’empêcher les départs irréguliers qui débouchent trop souvent sur des tragédies en Méditerranée et de coopérer avec des partenaires extérieurs pour lutter contre les passeurs et les groupes criminels organisés. Dans le même temps, des travaux sont en cours conjointement avec  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-003310
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8 novembre 2023 Question Jordan Bardella Efficacité des partenariats entre l’Union européenne et les pays de départ dans la lutte contre…
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Avancement des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie
8 novembre 2023 Question Jordan Bardella Avancement des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie
8 novembre 2023 Réponse HRVP Situation actuelle à Madagascar
8 novembre 2023 Question — Situation actuelle à Madagascar
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Discrimination fondée sur la nationalité dans l’accueil des personnes en situation de handicap dans les…
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Discrimination fondée sur la nationalité dans l’accueil des personnes en situation de handicap dans les…
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Révision de la stratégie de l’Union européenne sur les énergies renouvelables en mer
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Révision de la stratégie de l’Union européenne sur les énergies renouvelables en mer
8 novembre 2023 Réponse Commission européenne Modification de l'état civil et identités multiples des citoyens européens plurinationaux
8 novembre 2023 Question Christophe Clergeau Modification de l'état civil et identités multiples des citoyens européens plurinationaux
6 novembre 2023 Réponse Commission européenne Mort de 10 enfants en Côte d’Ivoire après avoir ingéré des herbicides
6 novembre 2023 Question Benoît Biteau Mort de 10 enfants en Côte d’Ivoire après avoir ingéré des herbicides
3 novembre 2023 Réponse Commission européenne Inclusion des principaux sites internet pornographiques dans la liste des «très grandes plateformes en…
3 novembre 2023 Question — Inclusion des principaux sites internet pornographiques dans la liste des «très grandes plateformes en…
31 octobre 2023 Réponse Commission européenne La Commission reconnaît-elle le lien entre l’immigration extra-européenne et les attentats islamistes récents?
31 octobre 2023 Question Jean-Paul Garraud La Commission reconnaît-elle le lien entre l’immigration extra-européenne et les attentats islamistes récents?
30 octobre 2023 Réponse Commission européenne Définition d’une stratégie ex ante de prévention et de gestion des crises agricoles pour un usage efficace…
30 octobre 2023 Question Christophe Clergeau Définition d’une stratégie ex ante de prévention et de gestion des crises agricoles pour un usage efficace…
30 octobre 2023 Réponse Commission européenne The state of the EuroVelo network
30 octobre 2023 Question Anna Deparnay-Grunenberg The state of the EuroVelo network
27 octobre 2023 Réponse Commission européenne Accès des entreprises européennes à des prêts bancaires et délais de réception des fonds de l’Union européenne
27 octobre 2023 Question André Rougé Accès des entreprises européennes à des prêts bancaires et délais de réception des fonds de l’Union européenne
27 octobre 2023 Réponse Commission européenne Violations apparentes de la directive sur les procédures d’asile en Grèce
27 octobre 2023 Question Damien Carême Violations apparentes de la directive sur les procédures d’asile en Grèce
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne À la suite de l’adoption de la résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par…
26 octobre 2023 Question Nora Mebarek À la suite de l’adoption de la résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par…
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Financement direct ou indirect du Hamas par l’Union européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Financement direct ou indirect du Hamas par l’Union européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Influence de fonctionnaires européens politisés sur la ligne politique de la Commission européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Influence de fonctionnaires européens politisés sur la ligne politique de la Commission européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Plan de relance européen et hausse de la contribution française à l’Union européenne
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Plan de relance européen et hausse de la contribution française à l’Union européenne
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Plan de relance chinois et conséquences sur le secteur automobile européen
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Plan de relance chinois et conséquences sur le secteur automobile européen
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Coup d’État au Niger et augmentation du risque migratoire
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Coup d’État au Niger et augmentation du risque migratoire
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Réindustrialisation de l’Union et déclarations de l’ex-économiste en chef de la DG concurrence
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Réindustrialisation de l’Union et déclarations de l’ex-économiste en chef de la DG concurrence
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Réduction du taux de chômage des jeunes au sein de l’UE
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Réduction du taux de chômage des jeunes au sein de l’UE
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Projet de taxation minimale du kérosène en Europe et impact sur les consommateurs européens
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Projet de taxation minimale du kérosène en Europe et impact sur les consommateurs européens
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Contenu du projet d’accord de libre-échange UE-Philippines
26 octobre 2023 Question Jordan Bardella Contenu du projet d’accord de libre-échange UE-Philippines
26 octobre 2023 Réponse Commission européenne Texte additionnel au traité de libre-échange UE-Mercosur