Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003546/2023 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (9.2.2024) L’évaluation de la législation sur les pesticides réalisée par la Commission dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) a permis de conclure que la législation existante était largement efficace pour protéger la santé humaine et l’environnement en raison de sa rigueur, mais a également mis en évidence quelques points faibles dans son application. Pour remédier à ces lacunes, la Commission a lancé des travaux, d’ores et déjà bien engagés, et a également entrepris l’adoption ou la modification de divers règlements d’exécution. Les incidences sur un certain nombre d’espèces focales représentant différents groupes taxonomiques (comme les oiseaux, les organismes aquatiques et les insectes, y compris les abeilles) sont déjà examinées dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement. De plus, la Commission a l’intention de charger l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’élaborer des orientations spécifiques concernant l’évaluation des incidences indirectes sur la biodiversité par interactions trophiques. Par ailleurs, des travaux de recherche sont en cours pour permettre une évaluation plus systémique des risques pour l’environnement. Sur la base des résultats obtenus, la Commission pourrait confier à l’EFSA des mandats supplémentaires afin de revoir l’évaluation des risques pour l’environnement associés aux pesticides. La mise à jour de deux documents d’orientation existants de l’EFSA concernant la prise en compte d’ … »

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