Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-003691/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Dietmar Köster (S&D), Erik Marquardt (Verts/ALE), Udo Bullmann (S&D), Cornelia Ernst (The Left), Damien Carême (Verts/ALE), Tineke Strik (Verts/ALE), Özlem Demirel (The Left), Malin Björk (The Left) Objet: Montant des fonds alloués aux autorités tunisiennes Depuis 2011, la Commission a financé plusieurs programmes des autorités tunisiennes dans les domaines de la réforme judiciaire, de la sécurité et de l’assistance technique, y compris dans les domaines de la migration et de la gestion des frontières. Pour ce faire, elle a eu recours à plusieurs fonds. 1. Quels fonds de la Commission ont aidé le ministère tunisien de l’intérieur à financer les réformes de la justice et de la sécurité et divers marchés publics? 2. Depuis 2011, quel montant a été consacré aux réformes de la justice et de la sécurité en Tunisie? 3. Depuis 2011, quel montant a été alloué au ministère tunisien de l’intérieur pour financer la sécurité et divers marchés publics? La Commission peut-elle fournir une liste détaillée des fournitures techniques financées au profit du ministère susmentionné? Dépôt:15.12.2023 »

Lire le texte entier →