| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Raphaël Glucksmann
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur - Commission du…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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× Refermer
« FR E-003730/2023 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (4.3.2024)
Le contrat d’achat conclu avec BioNTech-Pfizer, que la Commission a signé au nom et pour le compte des États membres, permet à ces derniers d’avoir accès à des vaccins contre la COVID-19 adaptés aux nouveaux variants dès qu’ils sont disponibles. Lorsque les nouveaux variants du SARS-CoV-2 sont apparus en 2022 et 2023, les États membres ont eu la possibilité d’obtenir des vaccins adaptés une fois autorisés par les régulateurs, et le contractant a confirmé leur disponibilité.
La Commission a aidé les États membres à mettre en œuvre le contrat d’achat. Toutefois, la passation de bons de commande de vaccins et les stratégies nationales de vaccination relèvent de la responsabilité des États membres. Par conséquent, la Commission n’est pas en mesure de formuler des observations sur le nombre de vaccins contre la COVID-19 qui ont été livrés et administrés dans l’Union européenne en 2023. En ce qui concerne le prix d’achat et la valeur des doses de vaccin livrées en 2023, la Commission ne peut partager ces informations pour des raisons de confidentialité. »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2023-003730
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Marina Mesure
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Dominique Riquet
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Younous Omarjee
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Caroline Roose
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
HRVP
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Ilana Cicurel
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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