| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Raphaël Glucksmann
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-003741/2023
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Annika Bruna (ID)
Objet: Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
Améliorer le bien-être des volailles, c’est développer l’ovosexage, supprimer le débecquage, augmenter l’espace et la luminosité, favoriser l’accès des volailles à l’extérieur et améliorer leur nutrition.
C’est aussi enrichir leur environnement, afin qu’elles expriment des comportements naturels - explorer, gratter ou encore piquer -, en installant des perchoirs, des ballots de paille ou des blocs à picorer.
Tous ces efforts nécessitent des investissements importants pour nos aviculteurs, insuffisamment compensés par les aides nationales et européennes.
À défaut de clauses miroirs pour imposer les mêmes conditions de production, les importations de produits avicoles ukrainiens ou brésiliens augmentent, au détriment:
- des revenus de nos éleveurs (en France, 52 % du poulet est importé);
- du bien-être animal (cages, densité plus élevée, mauvaises conditions de transport);
- de l’environnement (bilan carbone, effluents d’élevages, déforestation);
- de la santé des consommateurs (activateurs de croissance tels que la flavomycine).
Dans le cadre de sa révision de la directive 98/58/CE sur la protection des animaux dans les élevages, la Commission européenne:
1. imposera-t-elle des clauses miroirs aux produits avicoles importés?
2. est-elle prête à suspendre d’urgence ces importations si les conditions venaient encore à se dégrader pour nos filières?
Dépôt:20.12.2023 »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2023-003741
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur - Commission du…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Marina Mesure
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Dominique Riquet
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Younous Omarjee
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Caroline Roose
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
HRVP
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Ilana Cicurel
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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