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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
20 décembre 2023 Réponse Commission européenne Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
20 décembre 2023 Question Raphaël Glucksmann Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
20 décembre 2023 Réponse Commission européenne Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
20 décembre 2023 Question Annika Bruna Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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« Question avec demande de réponse écrite E-003741/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Annika Bruna (ID) Objet: Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles Améliorer le bien-être des volailles, c’est développer l’ovosexage, supprimer le débecquage, augmenter l’espace et la luminosité, favoriser l’accès des volailles à l’extérieur et améliorer leur nutrition. C’est aussi enrichir leur environnement, afin qu’elles expriment des comportements naturels - explorer, gratter ou encore piquer -, en installant des perchoirs, des ballots de paille ou des blocs à picorer. Tous ces efforts nécessitent des investissements importants pour nos aviculteurs, insuffisamment compensés par les aides nationales et européennes. À défaut de clauses miroirs pour imposer les mêmes conditions de production, les importations de produits avicoles ukrainiens ou brésiliens augmentent, au détriment: - des revenus de nos éleveurs (en France, 52 % du poulet est importé); - du bien-être animal (cages, densité plus élevée, mauvaises conditions de transport); - de l’environnement (bilan carbone, effluents d’élevages, déforestation); - de la santé des consommateurs (activateurs de croissance tels que la flavomycine). Dans le cadre de sa révision de la directive 98/58/CE sur la protection des animaux dans les élevages, la Commission européenne: 1. imposera-t-elle des clauses miroirs aux produits avicoles importés? 2. est-elle prête à suspendre d’urgence ces importations si les conditions venaient encore à se dégrader pour nos filières? Dépôt:20.12.2023 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-003741
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19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur - Commission du…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
19 décembre 2023 Réponse Commission européenne Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
19 décembre 2023 Question Virginie Joron Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
19 décembre 2023 Réponse Commission européenne 17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
19 décembre 2023 Question Virginie Joron 17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
19 décembre 2023 Réponse Commission européenne Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
19 décembre 2023 Question Marina Mesure Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
19 décembre 2023 Réponse Commission européenne Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
19 décembre 2023 Question Annika Bruna Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
19 décembre 2023 Réponse Commission européenne Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
19 décembre 2023 Question Dominique Riquet Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
18 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
18 décembre 2023 Réponse Commission européenne Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
18 décembre 2023 Question Younous Omarjee Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
18 décembre 2023 Réponse Commission européenne Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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18 décembre 2023 Réponse HRVP Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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