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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
21 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
21 décembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
21 décembre 2023 Question Mathilde Androuët La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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« Question avec demande de réponse écrite E-003753/2023 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Mathilde Androuët (ID) Objet: La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de l’immigration irrégulière? Un montant de 9,8 milliards d’euros est prévu dans la programmation budgétaire 2021-2027 pour le FAMI. Ce fonds soutient notamment des projets en faveur des demandeurs d’asile, comme le projet REPAIR. Celui-ci vise à regrouper dans l’Union les familles des demandeurs d’asile, au motif qu’il s’agirait d’éviter aux réfugiés des «difficultés psychosociales [et] des troubles de santé mentale importants», et de donner aux familles des migrants «un accès, légal, sûr et (protégé) vers l’Europe». 1. La Commission estime-t-elle que cette aide au projet REPAIR demeure légitime, alors que de nombreux pays de l’Union subissent une crise économique, couplée à des menaces géopolitiques et sécuritaires et à une déferlante migratoire irrégulière très inquiétante qui met à mal nos capacités d’intégration? 2. N’est-il pas à craindre que le maintien de ce droit au regroupement familial amplifie le phénomène des franchissements irréguliers des frontières de l’Union? Or, leur nombre pour l’année 2022 a été officiellement estimé à 331 400, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2021, et, selon Frontex, une hausse de 10 % a d’ores et déjà été enregistrée au cours des six premiers mois de l’année 2023 par rapport à 2022. Dépôt:21.12.2023 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-003753
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19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur - Commission du…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
19 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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