| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Que prévoit la Commission pour lutter contre l’écoblanchiment lié à l’utilisation des substituts à l’huile…
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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Prise en compte de la menace sanitaire de l’antibiorésistance dans l’accord commercial avec le Mercosur
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission met-elle tout en œuvre pour interdire à terme les utilisations non essentielles des PFAS?
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| 21 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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× Refermer
« FR E-003753/2023 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (13.3.2024)
Le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires, conformément aux dispositions pertinentes de l’acquis de l’Union et dans le plein respect des obligations internationales de celle-ci. Le Fonds poursuit quatre objectifs spécifiques.
Le droit au regroupement familial est réglementé en vertu de la directive relative au droit au regroupement familial.
Conformément aux dispositions de l’acquis de l’Union, le projet «parcours de regroupement pour l’intégration» (The Reunification Pathways for Integration [REPAIR]) a pour objectif de faciliter l’application du droit au regroupement familial des bénéficiaires d’une protection internationale résidant légalement dans un État membre; en effet, le regroupement familial permet de mener une vie de famille, ce qui constitue un facteur positif et efficace pour l’intégration des migrants. En soutenant les bénéficiaires d’une protection internationale dans leurs efforts visant à rejoindre les membres de leur famille dans l’Union, ce projet permet d’empêcher les individus d’entreprendre des voyages périlleux et de franchir de manière irrégulière les frontières extérieures de l’Union; le projet contribue par conséquent à la gestion efficace des flux migratoires. »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2023-003753
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| 21 décembre 2023 |
Question |
Mathilde Androuët
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La Commission ne craint-elle pas que le financement du projet REPAIR ne soit une pompe aspirante de…
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Raphaël Glucksmann
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Révision des critères d’importation d’essences de bois protégées
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| 20 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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| 20 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Membre participant à une délégation…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur - Commission du…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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Livraison de vaccins Pfizer COVID «ancienne génération» en 2023
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Virginie Joron
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17 millions de doses de vaccin COVID «Sanofi-GSK» achetées pour 6 881 injections?
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Marina Mesure
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Fret SNCF – Conséquences du transfert de certains flux du rail vers la route
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Annika Bruna
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Développer l’exploitation de l’hydrogène blanc pour la mobilité et l’industrie
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| 19 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 19 décembre 2023 |
Question |
Dominique Riquet
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Réduire l’incidence des enterobactéries productrices de carbapénémases
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Chabaud
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Younous Omarjee
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Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Caroline Roose
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Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive…
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| 18 décembre 2023 |
Réponse |
HRVP
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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| 18 décembre 2023 |
Question |
Ilana Cicurel
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Violences sexuelles perpétrées dans le cadre des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023
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