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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Adaptation de la définition des îles Canaries dans la législation européenne
24 avril 2024 Question Marie Toussaint Adaptation de la définition des îles Canaries dans la législation européenne
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Respect de l’état de droit par Emmanuel Macron
24 avril 2024 Question Jean-Paul Garraud Respect de l’état de droit par Emmanuel Macron
24 avril 2024 Question Mounir Satouri Liens directs et indirects entre la Commission et le projet de zone tampon à la frontière entre l’Égypte et Gaza
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Protection des eaux conchylicoles en vertu de la directive-cadre sur l’eau
24 avril 2024 Question Caroline Roose Protection des eaux conchylicoles en vertu de la directive-cadre sur l’eau
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Mesures d’application portant sur des critères et une liste de ports pouvant bénéficier d’une dérogation à…
24 avril 2024 Question François-Xavier Bellamy Mesures d’application portant sur des critères et une liste de ports pouvant bénéficier d’une dérogation à…
23 avril 2024 Réponse Commission européenne Impact des essais nucléaires en Polynésie française
23 avril 2024 Question Eric Minardi Impact des essais nucléaires en Polynésie française
22 avril 2024 Réponse Commission européenne Développer les accords migratoires et les accords de réadmission
22 avril 2024 Question Annika Bruna Développer les accords migratoires et les accords de réadmission
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« Question avec demande de réponse écrite E-001182/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Annika Bruna (ID) Objet: Développer les accords migratoires et les accords de réadmission Deux pays apparaissent comme précurseurs dans la lutte contre l’immigration clandestine: - D’une part, l’Italie, sortant des sentiers battus, a conclu un accord migratoire avec l’Albanie afin d’y transférer des migrants secourus en mer vers des centres fermés. Ces centres, gérés par les autorités italiennes, examineront les demandes d’asile; - D’autre part, le Royaume-Uni, sorti de l’Union européenne, a signé un accord avec le Rwanda afin d’y envoyer les demandeurs d’asile déboutés. Ces deux types d’accords sont complémentaires: ils permettent de traiter les demandes d’asile dans des pays tiers ou d’expulser les demandeurs d’asile déboutés dans d’autres pays tiers. Mes questions à la Commission seront donc les suivantes: 1. Vos services explorent-ils toutes les pistes pour multiplier les accords bilatéraux avec des pays tiers, pour y imposer le traitement des demandes d’asile ou pour y expulser les demandeurs déboutés? 2. S’agissant de la Tunisie et de la Mauritanie, ces pays reçoivent-ils les contreparties convenues pour nous aider à lutter contre l’immigration clandestine? 3. Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur les nouveaux accords, comme celui conclu avec l’Égypte récemment, mais aussi sur les pourparlers avec le Maroc? Dépôt:22.4.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-001182
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18 avril 2024 Réponse Commission européenne Suite donnée à la question sur la directive 2006/115/CE en vue de prévenir une catastrophe financière…
18 avril 2024 Question — Suite donnée à la question sur la directive 2006/115/CE en vue de prévenir une catastrophe financière…
17 avril 2024 Réponse Commission européenne Réaction de l’Union européenne face à la poursuite des arrestations d’opposants politiques par le…
17 avril 2024 Question — Réaction de l’Union européenne face à la poursuite des arrestations d’opposants politiques par le…
17 avril 2024 Réponse Commission européenne L’interdiction de la chasse à la marmotte au sein de l’Union européenne
17 avril 2024 Question Caroline Roose L’interdiction de la chasse à la marmotte au sein de l’Union européenne
17 avril 2024 Réponse Commission européenne Mettre un terme au financement des ONG qui instrumentalisent les migrants
17 avril 2024 Question Annika Bruna Mettre un terme au financement des ONG qui instrumentalisent les migrants
16 avril 2024 Réponse Commission européenne Création d’un service spécialisé dans les disparitions d’enfants au sein des agences européennes opérant…
16 avril 2024 Question Annika Bruna Création d’un service spécialisé dans les disparitions d’enfants au sein des agences européennes opérant…
16 avril 2024 Réponse Commission européenne Projet de parc éolien en Bretagne Sud
16 avril 2024 Question France Jamet Projet de parc éolien en Bretagne Sud
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11 avril 2024 Réponse Commission européenne Valorisation des produits en conversion biologique
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10 avril 2024 Question André Rougé Classification de l’ananas Victoria comme «variété non pérenne»
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8 avril 2024 Réponse Commission européenne Application des décrets Beneš en Slovaquie et droit de propriété
8 avril 2024 Question — Application des décrets Beneš en Slovaquie et droit de propriété
8 avril 2024 Réponse Commission européenne Sauver nos ostréiculteurs victimes de réseaux d’assainissement vétustes et sous-dimensionnés
8 avril 2024 Question Annika Bruna Sauver nos ostréiculteurs victimes de réseaux d’assainissement vétustes et sous-dimensionnés
4 avril 2024 Réponse Commission européenne L’état de droit dans l’Union européenne
4 avril 2024 Question Jean-Paul Garraud L’état de droit dans l’Union européenne
3 avril 2024 Réponse Commission européenne Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite P-002171/2023 –…
3 avril 2024 Question Stéphanie Yon-Courtin Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite P-002171/2023 –…
2 avril 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
27 mars 2024 Déclaration d'intérêts Gwendoline Delbos-Corfield Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gwendoline DELBOS-CORFIELD - Rapporteur fictif pour…
27 mars 2024 Réponse Conseil de l'Union européenne Conditions et conséquences d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
27 mars 2024 Question — Conditions et conséquences d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
26 mars 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…