Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 30/11/2023 13:32 FR-322889-327776 Transmis: 29/11/2023 15:04 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CHABAUD Prénom Catherine Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ENVI - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire procédure parlementaire: NLE - Non-legislative enactments Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea: conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. Signé via eSIGN 30/11/2023 13:32 FR-322889-327776 Transmis: 29/11/2023 15:04 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données  … »

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