Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 19/12/2023 12:56 FR-322889-335002 Transmis: 19/12/2023 12:56 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CHABAUD Prénom Catherine Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: PECH - Commission de la pêche procédure parlementaire: COD - Ordinary legislative procedure (ex-codecision procedure) Amending Directive 2005/35/EC on ship-source pollution and on the introduction of penalties, including criminal penalties, for pollution offences Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 19/12/2023 19/12/2023 12:56 FR-322889-335002 Transmis: 19/12/2023 12:56 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (articl … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →