Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 25/11/2024 16:43 FR-322928-417441 Transmis: 25/11/2024 16:43 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CHAIBI Prénom Leila Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: IMCO - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs procédure parlementaire: Screening of foreign investments Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 25/11/2024 25/11/2024 16:43 FR-322928-417441 Transmis: 25/11/2024 16:43 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308  … »

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