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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2023 Réponse Commission européenne Financement alloué aux autorités tunisiennes dans le cadre du protocole d’accord du 23 juillet 2023
15 décembre 2023 Question Damien Carême Financement alloué aux autorités tunisiennes dans le cadre du protocole d’accord du 23 juillet 2023
15 décembre 2023 Réponse Commission européenne Montant des fonds alloués aux autorités tunisiennes
15 décembre 2023 Question — Montant des fonds alloués aux autorités tunisiennes
15 décembre 2023 Réponse Commission européenne Incidence environnementale de l’intelligence artificielle
15 décembre 2023 Question Aurélia Beigneux Incidence environnementale de l’intelligence artificielle
14 décembre 2023 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Dominique Riquet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Dominique RIQUET - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 décembre 2023 Réponse Commission européenne Revitaliser nos abattoirs de proximité en imposant l’exportation de viande à la place d’animaux vivants
13 décembre 2023 Question Annika Bruna Revitaliser nos abattoirs de proximité en imposant l’exportation de viande à la place d’animaux vivants
12 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2023 Réponse Commission européenne Renforcement des capacités d’analyse des risques maritimes pour lutter contre la criminalité…
10 décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Renforcement des capacités d’analyse des risques maritimes pour lutter contre la criminalité…
10 décembre 2023 Réponse Commission européenne Un accroissement de l’activité de la Commission n’est pas nécessairement synonyme d’augmentation de l’efficacité
10 décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Un accroissement de l’activité de la Commission n’est pas nécessairement synonyme d’augmentation de l’efficacité
10 décembre 2023 Réponse Commission européenne Le manque d’efficacité de la Commission dans la surveillance des frontières extérieures
10 décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Le manque d’efficacité de la Commission dans la surveillance des frontières extérieures
8 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Pascal Durand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal DURAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Pierre Karleskind Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre KARLESKIND - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 décembre 2023 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur - Commission des budgets -…
7 décembre 2023 Réponse Commission européenne Attaques terroristes au Smara
7 décembre 2023 Question Thierry Mariani Attaques terroristes au Smara
6 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
6 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur - Commission des affaires…
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« 06/12/2023 11:23 EN-322919-329909 Transmitted: 06/12/2023 11:23 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname AUBRY First name Manon I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Rapporteur If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: JURI - Committee on Legal Affairs parliamentary procedure or negotiations: COM proposal amending Directive 2013/34/EU as regards the time limits for adoption of sustainability reporting standards (ESRS) - 2023/0368 (COD) Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 06/12/2023 06/12/2023 11:23 EN-322919-329909 Transmitted: 06/12/2023 11:23 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005, p. 1). The signator … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-197533-2023-12-06-329909
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6 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur - Commission des affaires…
6 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Geoffroy Didier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Geoffroy DIDIER - Rapporteur - Commission des affaires…
6 décembre 2023 Déclaration d'intérêts Gilles Lebreton Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles LEBRETON - Rapporteur - Commission des affaires…
6 décembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission prévoit-elle d’imposer le port du masque aux vaches?
6 décembre 2023 Question Annika Bruna La Commission prévoit-elle d’imposer le port du masque aux vaches?
5 décembre 2023 Réponse Commission européenne Acceptabilité du projet de téléphérique financé par le PNRR à Trieste au regard des incidences…
5 décembre 2023 Question — Acceptabilité du projet de téléphérique financé par le PNRR à Trieste au regard des incidences…
4 décembre 2023 Réponse Commission européenne Remplacement de canalisations en PVC ayant causé une contamination au chlorure de vinyle monomère
4 décembre 2023 Question Annika Bruna Remplacement de canalisations en PVC ayant causé une contamination au chlorure de vinyle monomère
4 décembre 2023 Réponse Commission européenne Améliorer l’évaluation des pesticides par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
4 décembre 2023 Question Annika Bruna Améliorer l’évaluation des pesticides par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
4 décembre 2023 Réponse Commission européenne Développer l’intelligence artificielle pour déceler les annonces frauduleuses de vente d’animaux sauvages
4 décembre 2023 Question Annika Bruna Développer l’intelligence artificielle pour déceler les annonces frauduleuses de vente d’animaux sauvages
1ᵉʳ décembre 2023 Réponse Commission européenne Accélération de la mise sur le marché des produits de biocontrôle
1ᵉʳ décembre 2023 Question Annika Bruna Accélération de la mise sur le marché des produits de biocontrôle
1ᵉʳ décembre 2023 Réponse Commission européenne Accord bilatéral entre l’Union et la Tunisie au sujet des migrants
1ᵉʳ décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Accord bilatéral entre l’Union et la Tunisie au sujet des migrants
1ᵉʳ décembre 2023 Réponse Conseil de l'Union européenne Résolutions fédéralistes du Parlement européen, au détriment du Conseil
1ᵉʳ décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Résolutions fédéralistes du Parlement européen, au détriment du Conseil
1ᵉʳ décembre 2023 Réponse Commission européenne Faible taux de retour des migrants depuis l’Union
1ᵉʳ décembre 2023 Question Jean-Paul Garraud Faible taux de retour des migrants depuis l’Union
30 novembre 2023 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
30 novembre 2023 Réponse HRVP Différend entre le gouvernement fédéral iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan
30 novembre 2023 Question François Alfonsi Différend entre le gouvernement fédéral iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan
29 novembre 2023 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…