Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 19/02/2026 16:46 FR-322906-536036 Transmis: 19/02/2026 16:46 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom YON-COURTIN Prénom Stéphanie Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ECON - Commission des affaires économiques et monétaires procédure parlementaire: 2025/0555(COD) - Établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 19/02/2026 19/02/2026 16:46 FR-322906-536036 Transmis: 19/02/2026 16:46 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article … »

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