Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 05/12/2024 11:46 FR-322956-421180 Transmis: 05/12/2024 11:46 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom MARIANI Prénom Thierry Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteur fictif y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: INTA - Commission du commerce international procédure parlementaire: Rapporteur fictif sur le projet d'avis sur la proposition de la Commission relative à une facilité de réforme et de croissance pour la République de Moldavie (2024/0258(COD) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 05/12/2024 05/12/2024 11:46 FR-322956-421180 Transmis: 05/12/2024 11:46 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du  … »

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