Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 19/02/2026 12:19 FR-323266-535948 Transmis: 19/02/2026 12:19 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom GOZI Prénom Sandro Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: AFCO - Commission des affaires constitutionnelles procédure parlementaire: 2025/0571R(APP) - Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 19/02/2026 19/02/2026 12:19 FR-323266-535948 Transmis: 19/02/2026 12:19 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’appl … »

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