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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 juin 2026 Question — Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Question — Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Question Alexandre Varaut Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Réponse HRVP Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Question — Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Question — Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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« 18/06/2026 10:31 EN-323324-567829 Transmitted: 18/06/2026 10:30 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname CLERGEAU First name Christophe I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur for opinion If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: ENVI - Committee on the Environment, Climate and Food Safety parliamentary procedure or negotiations: 2026/0068(COD) - Establishing a framework of measures for the acceleration of industrial capacity and decarbonisation in strategic sectors and amending Regulations (EU) 2018/1724, (EU) 2024/1735 and (EU) 2024/3110 Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 18/06/2026 18/06/2026 10:31 EN-323324-567829 Transmitted: 18/06/2026 10:30 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bu … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-245018-2026-06-18-567829
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18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Question — Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Question Mélissa Camara Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
17 juin 2026 Question Christophe Gomart Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
17 juin 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 juin 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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17 juin 2026 Question — Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
17 juin 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
16 juin 2026 Réponse Commission européenne Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
16 juin 2026 Question — Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
16 juin 2026 Réponse HRVP Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
16 juin 2026 Question — Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves