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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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DateNatureQui Titre
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11 juin 2026 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Question — Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Question — Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Question — Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
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11 juin 2026 Réponse Commission européenne Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Question — Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Réponse Commission européenne La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
11 juin 2026 Question Catherine Griset La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
10 juin 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 juin 2026 Réponse Commission européenne Renforcer la prévention, le bien-être mental et le vieillissement en bonne santé grâce à une meilleure santé…
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9 juin 2026 Réponse HRVP Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Question — Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
9 juin 2026 Réponse HRVP Formation des diplomates de l’Union à la liberté de religion
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8 juin 2026 Réponse Commission européenne Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
8 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
8 juin 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
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« 08/06/2026 18:20 FR-P323401-564962 Transmis: 08/06/2026 18:20 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom ALLIONE Prénom Grégory Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur fictif pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ENVI - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire procédure parlementaire: 2026/0068(COD) - Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 08/06/2026 08/06/2026 18:20 FR-P323401-564962 Transmis: 08/06/2026 18:20 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsabl … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256869-2026-06-08-564962
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