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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 juillet 2026 Réponse Commission européenne Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
11 juillet 2026 Question Laurence Trochu Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
10 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
9 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Chloé Ridel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Chloé RIDEL - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Question Anthony Smith Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Abandon du canal Seine-Nord Europe
8 juillet 2026 Question Emma Fourreau Abandon du canal Seine-Nord Europe
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Arbitrages engagés en vertu du traité sur la charte de l’énergie contre l’Union par des entités liées à des…
8 juillet 2026 Question Raphaël Glucksmann Arbitrages engagés en vertu du traité sur la charte de l’énergie contre l’Union par des entités liées à des…
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?
8 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Vice-président de la délégation…
8 juillet 2026 Question — Incidence du récent arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur le cadre de protection des données…
7 juillet 2026 Réponse Commission européenne Transparence concernant la destruction des infrastructures financées par l’Union à Gaza
7 juillet 2026 Question — Transparence concernant la destruction des infrastructures financées par l’Union à Gaza
7 juillet 2026 Réponse Commission européenne Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la loi hongroise sur la…
7 juillet 2026 Question — Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la loi hongroise sur la…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour avis…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Adhésion du Monténégro: 3,2 milliards d’euros à la charge des Européens
3 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Adhésion du Monténégro: 3,2 milliards d’euros à la charge des Européens
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
3 juillet 2026 Question — Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
2 juillet 2026 Réponse Commission européenne Instruments de financement de l’Union pour le déploiement d’infrastructures dans le domaine de l’énergie de fusion
2 juillet 2026 Question — Instruments de financement de l’Union pour le déploiement d’infrastructures dans le domaine de l’énergie de fusion
2 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Membre participant à une délégation…
2 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
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« 02/07/2026 16:46 EN-323403-572668 Transmitted: 02/07/2026 16:46 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname DEV AUX First name Valérie I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur for opinion If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: FEMM - Committee on Women’s Rights and Gender Equality parliamentary procedure or negotiations: 2026/2070(INI) - Boosting skills in the Union – opportunities for vocational education and training in times of transition Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 02/07/2026 02/07/2026 16:46 EN-323403-572668 Transmitted: 02/07/2026 16:46 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256870-2026-07-02-572668
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1ᵉʳ juillet 2026 Question Virginie Joron Accaparement des terres agricoles européennes et captation des fonds de la PAC par des intérêts étrangers
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1ᵉʳ juillet 2026 Question Marie Toussaint Opération ENTOS en Grèce
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