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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 juin 2026 Question — Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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18 juin 2026 Réponse Commission européenne Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Question Alexandre Varaut Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Réponse HRVP Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Question — Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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« 18/06/2026 13:01 FR-323421-567890 Transmis: 18/06/2026 13:01 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom PIMPIE Prénom Pierre Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Participant à une délégation officielle y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: FISC - Sous-commission des affaires fiscales Mission ou délégation: Mission de la sous-commission FISC à Paris du 18 au 19 juin 2026 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 18/06/2026 18/06/2026 13:01 FR-323421-567890 Transmis: 18/06/2026 13:01 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256893-2026-06-18-567890
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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17 juin 2026 Question — Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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16 juin 2026 Réponse Commission européenne Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
16 juin 2026 Question — Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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16 juin 2026 Question — Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves