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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 juillet 2024 Réponse Commission européenne Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
23 juillet 2024 Question Catherine Griset Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Vice-président de la commission…
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« 23/07/2024 09:07 FR-G323424-387952 Transmis: 23/07/2024 08:53 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom FURET Prénom Angéline Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: vice-présidente de commission y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: BUDG - Commission des budgets Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 22/07/2024 .................................................. (Signature du/de la député(e)) 23/07/2024 09:07 FR-G323424-387952 Transmis: 23/07/2024 08:53 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256896-2024-07-22-387952
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22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Président de commission - Commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Président de commission - Commission de…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Vice-président de la commission…
22 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Vice-président de la commission…
19 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Vice-président de la commission…
19 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Président de commission - Commission…
19 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Président de commission - Commission du…
19 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Président de commission -…
16 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Vice-président - 16-07-2024
16 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Questeur - 16-07-2024
11 juillet 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Vice-président - 11-07-2024
25 avril 2024 Réponse HRVP Détenus arméniens à Bakou
25 avril 2024 Question — Détenus arméniens à Bakou
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Protection des données européennes les plus stratégiques et sensibles contre les lois étrangères extraterritoriales
25 avril 2024 Question Pierre Larrouturou Protection des données européennes les plus stratégiques et sensibles contre les lois étrangères extraterritoriales
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur la directive adoptée le 23 avril 2024 qui interdit «la maternité de…
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Position de la Commission sur la directive adoptée le 23 avril 2024 qui interdit «la maternité de…
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Soutien à notre industrie nucléaire face à la guerre commerciale agressive nord-américaine
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Soutien à notre industrie nucléaire face à la guerre commerciale agressive nord-américaine
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Problème de la fiabilité des indicateurs de performance énergétique à la lumière de la crise du logement
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Problème de la fiabilité des indicateurs de performance énergétique à la lumière de la crise du logement
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Remise en question des règles de l’OMC pour le déploiement de clauses et mesures miroirs
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Remise en question des règles de l’OMC pour le déploiement de clauses et mesures miroirs
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Développement et essor de la géothermie en Europe
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Développement et essor de la géothermie en Europe
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Lien entre vaccination contre la COVID-19 et troubles menstruels féminins
25 avril 2024 Question Mathilde Androuët Lien entre vaccination contre la COVID-19 et troubles menstruels féminins
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Demande d’éclaircissements concernant le choix opaque de Dentsu comme fournisseur du système de suivi et de…
25 avril 2024 Question Pierre Larrouturou Demande d’éclaircissements concernant le choix opaque de Dentsu comme fournisseur du système de suivi et de…
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Préférences commerciales accordées au Bangladesh
25 avril 2024 Question Dominique Bilde Préférences commerciales accordées au Bangladesh
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Opération «Wuambushu» et migrants en provenance d’Afrique continentale
25 avril 2024 Question Dominique Bilde Opération «Wuambushu» et migrants en provenance d’Afrique continentale
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Impact budgétaire d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
25 avril 2024 Question Dominique Bilde Impact budgétaire d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
25 avril 2024 Réponse Commission européenne Qualité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et processus d’adhésion de l’Union à la…
25 avril 2024 Question Jean-Paul Garraud Qualité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et processus d’adhésion de l’Union à la…
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Accords en matière de migration avec des pays tiers: plans de la Commission
24 avril 2024 Question — Accords en matière de migration avec des pays tiers: plans de la Commission
24 avril 2024 Réponse Commission européenne Conséquences environnementales de la pollution au béton engendrée par les éoliennes
24 avril 2024 Question André Rougé Conséquences environnementales de la pollution au béton engendrée par les éoliennes