| 23 juillet 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
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| 23 juillet 2024 |
Question |
Catherine Griset
|
Financement de la restauration du patrimoine culturel en Europe
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Vice-président de la commission…
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Gomart
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Vice-président de la commission…
|
| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Rima Hassan
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Vice-président de la commission…
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Vice-président de la commission…
|
| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Rafowicz
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Vice-président de la commission…
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Vice-président de la commission…
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« 23/07/2024 09:07 FR-G323424-387952 Transmis: 23/07/2024 08:53 Page 1 / 2
DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN
Nom FURET
Prénom Angéline
Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen
en matière d’intégrité et de transparence.
Je fais la présente déclaration en qualité de:
vice-présidente de commission
y compris, le cas échéant,
commission ou délégation parlementaire concernée: BUDG - Commission des budgets
Conflit d’intérêts
Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de
fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés.
J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions,
ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés.
date: 22/07/2024 ..................................................
(Signature du/de la député(e))
23/07/2024 09:07 FR-G323424-387952 Transmis: 23/07/2024 08:53 Page 2 / 2
La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1
___________________________________________________
1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement
(UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application
concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1 … »
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Parlement européen
· Parlement européen · nº DCI-256896-2024-07-22-387952
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Président de commission - Commission…
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| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Vice-président de la commission…
|
| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Malika Sorel
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Président de commission - Commission de…
|
| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Stéphanie Yon-Courtin
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Vice-président de la commission…
|
| 22 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Manon Aubry
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Vice-président de la commission…
|
| 19 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nora Mebarek
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Vice-président de la commission…
|
| 19 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Président de commission - Commission…
|
| 19 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Manon Aubry
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Président de commission - Commission du…
|
| 19 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Mounir Satouri
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Président de commission -…
|
| 16 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabrice Leggeri
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Vice-président - 16-07-2024
|
| 16 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Questeur - 16-07-2024
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| 11 juillet 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Vice-président - 11-07-2024
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| 25 avril 2024 |
Réponse |
HRVP
|
Détenus arméniens à Bakou
|
| 25 avril 2024 |
Question |
—
|
Détenus arméniens à Bakou
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Protection des données européennes les plus stratégiques et sensibles contre les lois étrangères extraterritoriales
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Pierre Larrouturou
|
Protection des données européennes les plus stratégiques et sensibles contre les lois étrangères extraterritoriales
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Position de la Commission sur la directive adoptée le 23 avril 2024 qui interdit «la maternité de…
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Position de la Commission sur la directive adoptée le 23 avril 2024 qui interdit «la maternité de…
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Soutien à notre industrie nucléaire face à la guerre commerciale agressive nord-américaine
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Soutien à notre industrie nucléaire face à la guerre commerciale agressive nord-américaine
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Problème de la fiabilité des indicateurs de performance énergétique à la lumière de la crise du logement
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Problème de la fiabilité des indicateurs de performance énergétique à la lumière de la crise du logement
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Remise en question des règles de l’OMC pour le déploiement de clauses et mesures miroirs
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Remise en question des règles de l’OMC pour le déploiement de clauses et mesures miroirs
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Développement et essor de la géothermie en Europe
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Développement et essor de la géothermie en Europe
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Lien entre vaccination contre la COVID-19 et troubles menstruels féminins
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Lien entre vaccination contre la COVID-19 et troubles menstruels féminins
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Demande d’éclaircissements concernant le choix opaque de Dentsu comme fournisseur du système de suivi et de…
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Pierre Larrouturou
|
Demande d’éclaircissements concernant le choix opaque de Dentsu comme fournisseur du système de suivi et de…
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Préférences commerciales accordées au Bangladesh
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Dominique Bilde
|
Préférences commerciales accordées au Bangladesh
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Opération «Wuambushu» et migrants en provenance d’Afrique continentale
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Dominique Bilde
|
Opération «Wuambushu» et migrants en provenance d’Afrique continentale
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Impact budgétaire d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
|
| 25 avril 2024 |
Question |
Dominique Bilde
|
Impact budgétaire d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
|
| 25 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Qualité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et processus d’adhésion de l’Union à la…
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| 25 avril 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Qualité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et processus d’adhésion de l’Union à la…
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| 24 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Accords en matière de migration avec des pays tiers: plans de la Commission
|
| 24 avril 2024 |
Question |
—
|
Accords en matière de migration avec des pays tiers: plans de la Commission
|
| 24 avril 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Conséquences environnementales de la pollution au béton engendrée par les éoliennes
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| 24 avril 2024 |
Question |
André Rougé
|
Conséquences environnementales de la pollution au béton engendrée par les éoliennes
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