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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 juin 2026 Question Thierry Mariani Le cas de Victoire Ingabire
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant à une délégation…
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
29 juin 2026 Question Sandro Gozi Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Question Christophe Clergeau Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
29 juin 2026 Question — Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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« 29/06/2026 11:44 FR-323442-570442 Transmis: 29/06/2026 11:44 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CAMARA Prénom Mélissa Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: FEMM - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres procédure parlementaire: 2026/2039(INI) - Quatrième plan d’action de l’Union sur l’égalité des sexes: priorités pour l’égalité des sexes et les droits des femmes dans l’action extérieure Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 29/06/2026 29/06/2026 11:44 FR-323442-570442 Transmis: 29/06/2026 11:44 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256915-2026-06-29-570442
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29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur pour avis - Commission des…
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour avis -…
26 juin 2026 Réponse Commission européenne Modèles d’intelligence artificielle (IA) et publicité numérique: protéger les revenus des éditeurs de médias
26 juin 2026 Question Laurence Farreng Modèles d’intelligence artificielle (IA) et publicité numérique: protéger les revenus des éditeurs de médias
25 juin 2026 Réponse Commission européenne Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle
25 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle
25 juin 2026 Réponse HRVP Atteintes à la mémoire des victimes de la dictature en Argentine
25 juin 2026 Question Anthony Smith Atteintes à la mémoire des victimes de la dictature en Argentine
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24 juin 2026 Réponse Commission européenne Subventions de la PAC reçues par la famille royale des Émirats arabes unis et transparence des bénéficiaires finaux
24 juin 2026 Question Chloé Ridel Subventions de la PAC reçues par la famille royale des Émirats arabes unis et transparence des bénéficiaires finaux
24 juin 2026 Réponse Commission européenne Calendrier et portée du prochain train de mesures de simplification de la législation sur la pêche visant à…
24 juin 2026 Question — Calendrier et portée du prochain train de mesures de simplification de la législation sur la pêche visant à…
24 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Membre participant à une délégation…
24 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur - Commission des affaires…
23 juin 2026 Réponse Commission européenne Nombre de personnes en situation irrégulière en France selon le gouvernement et Eurostat: erreur de…
23 juin 2026 Question Valérie Deloge Nombre de personnes en situation irrégulière en France selon le gouvernement et Eurostat: erreur de…
23 juin 2026 Réponse Commission européenne Albania’s accession process: rule of law, transparency and protected areas
23 juin 2026 Question Sandro Gozi Albania’s accession process: rule of law, transparency and protected areas
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision…
22 juin 2026 Question Catherine Griset Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne La rémunération des éditeurs de presse par les plateformes numériques sera-t-elle véritablement équitable?
22 juin 2026 Question Catherine Griset La rémunération des éditeurs de presse par les plateformes numériques sera-t-elle véritablement équitable?
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Autonomie des voitures électriques: la Commission cautionne-t-elle une information trompeuse à l’intention…
22 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Autonomie des voitures électriques: la Commission cautionne-t-elle une information trompeuse à l’intention…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Hausse du recours aux combustibles fossiles en raison notamment des contre-performances de l’éolien
22 juin 2026 Question Mathilde Androuët Hausse du recours aux combustibles fossiles en raison notamment des contre-performances de l’éolien
22 juin 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 juin 2026 Réponse Commission européenne Interdiction des mégots: il est temps d’en finir avec les filtres de cigarettes
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