Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 15/02/2026 11:48 FR-323414-533962 Transmis: 15/02/2026 11:48 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom SANCHEZ Prénom Julien Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur fictif pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: CONT - Commission du contrôle budgétaire procédure parlementaire: 2025/0590(COD) - Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 15/02/2026 15/02/2026 11:48 FR-323414-533962 Transmis: 15/02/2026 11:48 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article  … »

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