Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 16/02/2026 12:07 FR-323239-534091 Transmis: 16/02/2026 12:07 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom GRISET Prénom Catherine Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: FEMM - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres procédure parlementaire: 2025/0550(COD) - Etablissement du programme «AgoraEU» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 16/02/2026 16/02/2026 12:07 FR-323239-534091 Transmis: 16/02/2026 12:07 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →