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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
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11 juin 2026 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Question — Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Question — Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Question — Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Question — Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Petits réacteurs modulaires
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11 juin 2026 Réponse Commission européenne La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
11 juin 2026 Question Catherine Griset La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
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9 juin 2026 Réponse Commission européenne Renforcer la prévention, le bien-être mental et le vieillissement en bonne santé grâce à une meilleure santé…
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9 juin 2026 Réponse HRVP Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Question — Protection de la ressortissante italienne Nessy Guerra et de sa fille mineure en Égypte
9 juin 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
9 juin 2026 Réponse HRVP Formation des diplomates de l’Union à la liberté de religion
9 juin 2026 Question — Formation des diplomates de l’Union à la liberté de religion
8 juin 2026 Réponse Commission européenne Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
8 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence
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« Question avec demande de réponse écrite E-002338/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (PfE) Objet: Événements médiatiques parrainés et contournement des règles européennes de transparence Une enquête publiée par Euractiv1 le 3 juin 2026 affirme que plusieurs médias spécialisés organisent à Bruxelles des dîners, des tables rondes et des conférences dans le cadre desquels des entreprises et des fédérations peuvent acquérir des parrainages, ce qui leur donne accès à des commissaires, des cabinets et à des fonctionnaires de l’Union. L’enquête évoque 1 102 événements médiatiques organisés entre 2019 et 2025, des formules de parrainage pouvant atteindre 85 000 euros, ainsi que des placements à table offrant aux représentants d’intérêts la possibilité d’entrer directement en contact avec des décideurs européens sur des dossiers sensibles. Le registre de transparence couvre les réunions, les conférences ou les événements qui visent à influencer la décision européenne, mais exclut les rencontres spontanées ou privées/sociales. 1. La Commission considère-t-elle qu’un événement médiatique parrainé, lorsqu’il organise ou facilite un accès ciblé à des décideurs européens, notamment à des commissaires, relève d’une activité de représentation d’intérêts qui devrait être déclarée? 2. Combien de membres de la Commission, de leurs cabinets ou de directeurs généraux ont participé, depuis 2019, à de tels événements parrainé, et ces rencontres ont-elles été publiées? 3. Quelles modifications la Commission proposera-t-elle afin de remédier à cette faill … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002338
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