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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 juin 2026 Question Thierry Mariani Le cas de Victoire Ingabire
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant à une délégation…
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30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
29 juin 2026 Question Sandro Gozi Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Question Christophe Clergeau Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
29 juin 2026 Question — Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
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« Question avec demande de réponse écrite E-002678/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Pina Picierno (Renew), Nathalie Loiseau (Renew), Lucia Yar (Renew), Dainius Žalimas (Renew), Ľubica Karvašová (Renew), Elisabetta Gualmini (Renew), Dan Barna (Renew), Lukas Sieper (Renew), Malik Azmani (Renew), Veronika Cifrová Ostrihoňová (Renew), Marie-Agnes Strack-Zimmermann (Renew) Objet: Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie Le 24 mars 2026, le tribunal de Tbilissi a condamné Elene Khochtaria, dirigeante du parti d’opposition Droa, à 18 mois de détention pour avoir dégradé des affiches électorales du Rêve géorgien, parti au pouvoir. Il s’agissait là d’un acte de protestation et de solidarité avec un militant précédemment arrêté pour le même motif. Amnesty International a estimé que cette condamnation revêtait un caractère politique1. L’équipe juridique d’Elene Khochtaria a signalé une forte détérioration de son état de santé, notamment de graves douleurs articulaires, des difficultés croissantes à se déplacer et une incapacité à écrire2. Le Parlement européen a déjà pris acte, dans une résolution3, de cette situation et de la nécessité de soins médicaux spécialisés; les autorités géorgiennes continuent néanmoins d’ignorer les demandes de traitements adéquats; À la lumière de ce qui précède, la Commission pourrait-elle préciser: 1. si elle entend exercer des pressions formelles sur les autorités géorgiennes, afin qu’Elene Khochtaria reçoive des soins médicaux spécialisés adéquats, conformément à l’article 3 de la Co … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002678
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