| 18 juin 2026 |
Question |
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Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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| 18 juin 2026 |
Question |
Alexandre Varaut
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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« FR
E-002532/2026
Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas
au nom de la Commission européenne
(6.8.2026)
L’UE condamne fermement le recrutement par la Russie, par la tromperie ou la contrainte, de ressortissants de pays tiers, y compris d’Africains, pour aller combattre dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine et pour travailler dans son industrie militaire.
La haute représentante/vice-présidente et les représentants de l’UE ont abordé cette question dans le cadre de contacts diplomatiques et politiques avec les pays concernés et ont invités ces derniers à mettre en garde leurs citoyens contre cette menace, et contre le fait d’accepter des offres d’emploi ou de formation en Russie. En outre, le Service européen pour l’action extérieure sensibilise à cette question au moyen d’activités de diplomatie publique et de campagnes de communication stratégique, y compris par l’intermédiaire du réseau des délégations de l’UE, notamment en Afrique.
La haute représentante/vice-présidente a également discuté avec les dirigeants ukrainiens de possibles mesures particulières à mettre en œuvre, compte tenu de la diversité des situations des ressortissants étrangers en question.
Toute mesure restrictive supplémentaire à l’encontre de personnes et d’entités est décidée par le Conseil à l’unanimité. »
Parlement européen
· Parlement européen · HRVP · nº E-10-2026-002532
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mélissa Camara
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Question |
Pierre Jouvet
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Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
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Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Question |
Christophe Gomart
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Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Pennelle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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| 16 juin 2026 |
Question |
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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| 16 juin 2026 |
Question |
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Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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