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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 juin 2026 Question — Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Question — Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Question Alexandre Varaut Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Réponse HRVP Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Question — Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Question — Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Question — Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
17 juin 2026 Question — Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Question Mélissa Camara Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Question Pierre Jouvet Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Question — Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
17 juin 2026 Question Anthony Smith Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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« Question avec demande de réponse écrite E-002497/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Emma Fourreau (The Left), Marc Botenga (The Left), Danilo Della Valle (The Left), Sebastian Everding (The Left), Hanna Gedin (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Marina Mesure (The Left), Arash Saeidi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Jonas Sjöstedt (The Left), Anthony Smith (The Left) Objet: Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump En Albanie, un mouvement populaire s’oppose actuellement aux projets de développement touristique sur l’île de Sazan et dans la zone protégée de Vjosa-Narta financés par le fonds d’investissement de Jared Kushner. Ces manifestations reflètent l’idée selon laquelle l’Albanie ne devrait pas être vendue au coup par coup au profit des intérêts privés des ultra-riches et des ambitions impériales associées à la famille Trump. Ces projets hôteliers présentent des risques pour les écosystèmes côtiers et marins protégés et pour la biodiversité, ainsi que pour les habitats d’espèces menacées. L’île de Sazan est située au sein du parc national marin de Karaburun-Sazan, classé parmi les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM). Ces projets soulèvent donc des interrogations quant à leur compatibilité avec les engagements pris par l’Albanie dans le cadre de son processus d’adhésion à l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’alignement sur l’acquis environnemental de l’Union. 1. Comment la Commission évalue-t-elle la compatibilité des investissements immobiliers liés à la famille d’u … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002497
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
17 juin 2026 Question Christophe Gomart Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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16 juin 2026 Réponse Commission européenne Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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16 juin 2026 Question — Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves