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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 juin 2026 Question — Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Question — Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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« FR E-002537/2026 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (7.8.2026) Dans un contexte marqué par l’instabilité géopolitique croissante et par l’intensification de la concurrence internationale, la Commission redouble d’effort pour diversifier et sécuriser l’approvisionnement de l’UE en minerais critiques. Dans ce contexte, la coopération avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dotés de minerais critiques, tels que la Nouvelle-Calédonie, revêt une importance particulière. La Nouvelle-Calédonie possède d’importantes ressources en nickel et des capacités de traitement industriel qui en font un acteur important dans les chaînes de valeur mondiales du nickel. Elle présente également un potentiel pour le cuivre, le zinc, le manganèse, le platine, l’antimoine, le magnésium et le bismuth. Compte tenu de l’importance du nickel pour la transition énergétique et les écosystèmes industriels liés à la défense, du secteur du nickel en Nouvelle-Calédonie, de son potentiel minier plus large ainsi que de sa position privilégiée en tant que PTOM dans la région indo-pacifique, la Commission reconnaît l’intérêt de promouvoir une intégration plus étroite de la Nouvelle-Calédonie dans les chaînes de valeur européennes des matières premières critiques. Parmi les projets stratégiques annoncés par la Commission, le projet CaledoNi en Nouvelle-Calédonie contribuera à stimuler la production de nickel, à remédier aux perturbations environnementales existantes, à créer des emplois directs et indirects et à générer de la valeur ajoutée locale. L … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002537
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18 juin 2026 Question Alexandre Varaut Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Réponse HRVP Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Question — Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Question — Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Question — Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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17 juin 2026 Question — Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Question Mélissa Camara Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Question Pierre Jouvet Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Question — Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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17 juin 2026 Réponse Commission européenne Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
17 juin 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
16 juin 2026 Réponse Commission européenne Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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16 juin 2026 Réponse HRVP Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
16 juin 2026 Question — Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves