| 18 juin 2026 |
Question |
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Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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« FR E-002537/2026 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (7.8.2026)
Dans un contexte marqué par l’instabilité géopolitique croissante et par l’intensification de la concurrence internationale, la Commission redouble d’effort pour diversifier et sécuriser l’approvisionnement de l’UE en minerais critiques. Dans ce contexte, la coopération avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dotés de minerais critiques, tels que la Nouvelle-Calédonie, revêt une importance particulière.
La Nouvelle-Calédonie possède d’importantes ressources en nickel et des capacités de traitement industriel qui en font un acteur important dans les chaînes de valeur mondiales du nickel. Elle présente également un potentiel pour le cuivre, le zinc, le manganèse, le platine, l’antimoine, le magnésium et le bismuth. Compte tenu de l’importance du nickel pour la transition énergétique et les écosystèmes industriels liés à la défense, du secteur du nickel en Nouvelle-Calédonie, de son potentiel minier plus large ainsi que de sa position privilégiée en tant que PTOM dans la région indo-pacifique, la Commission reconnaît l’intérêt de promouvoir une intégration plus étroite de la Nouvelle-Calédonie dans les chaînes de valeur européennes des matières premières critiques. Parmi les projets stratégiques annoncés par la Commission, le projet CaledoNi en Nouvelle-Calédonie contribuera à stimuler la production de nickel, à remédier aux perturbations environnementales existantes, à créer des emplois directs et indirects et à générer de la valeur ajoutée locale. L … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002537
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| 18 juin 2026 |
Question |
Alexandre Varaut
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Question |
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Question |
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mélissa Camara
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Question |
Pierre Jouvet
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Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
|
Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Question |
Christophe Gomart
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Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Pennelle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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| 16 juin 2026 |
Question |
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
|
Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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| 16 juin 2026 |
Question |
—
|
Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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