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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 juillet 2026 Réponse Commission européenne Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
11 juillet 2026 Question Laurence Trochu Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
10 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
9 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Chloé Ridel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Chloé RIDEL - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Question Anthony Smith Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Abandon du canal Seine-Nord Europe
8 juillet 2026 Question Emma Fourreau Abandon du canal Seine-Nord Europe
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Arbitrages engagés en vertu du traité sur la charte de l’énergie contre l’Union par des entités liées à des…
8 juillet 2026 Question Raphaël Glucksmann Arbitrages engagés en vertu du traité sur la charte de l’énergie contre l’Union par des entités liées à des…
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?
8 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Vice-président de la délégation…
8 juillet 2026 Question — Incidence du récent arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur le cadre de protection des données…
7 juillet 2026 Réponse Commission européenne Transparence concernant la destruction des infrastructures financées par l’Union à Gaza
7 juillet 2026 Question — Transparence concernant la destruction des infrastructures financées par l’Union à Gaza
7 juillet 2026 Réponse Commission européenne Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la loi hongroise sur la…
7 juillet 2026 Question — Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la loi hongroise sur la…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour avis…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Adhésion du Monténégro: 3,2 milliards d’euros à la charge des Européens
3 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Adhésion du Monténégro: 3,2 milliards d’euros à la charge des Européens
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
3 juillet 2026 Question — Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
2 juillet 2026 Réponse Commission européenne Instruments de financement de l’Union pour le déploiement d’infrastructures dans le domaine de l’énergie de fusion
2 juillet 2026 Question — Instruments de financement de l’Union pour le déploiement d’infrastructures dans le domaine de l’énergie de fusion
2 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Membre participant à une délégation…
2 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
1ᵉʳ juillet 2026 Réponse Commission européenne Accaparement des terres agricoles européennes et captation des fonds de la PAC par des intérêts étrangers
1ᵉʳ juillet 2026 Question Virginie Joron Accaparement des terres agricoles européennes et captation des fonds de la PAC par des intérêts étrangers
1ᵉʳ juillet 2026 Réponse Commission européenne Opération ENTOS en Grèce
1ᵉʳ juillet 2026 Question Marie Toussaint Opération ENTOS en Grèce
1ᵉʳ juillet 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour avis -…
1ᵉʳ juillet 2026 Déclaration d'intérêts France Jamet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - France JAMET - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 juin 2026 Réponse Commission européenne Suivi de la question avec demande de réponse écrite E-001083/2025 sur les produits d’hygiène menstruelle:…
30 juin 2026 Question — Suivi de la question avec demande de réponse écrite E-001083/2025 sur les produits d’hygiène menstruelle:…
30 juin 2026 Réponse Commission européenne Erasmus Mundus: programme d’excellence académique ou filière migratoire?
30 juin 2026 Question — Erasmus Mundus: programme d’excellence académique ou filière migratoire?
30 juin 2026 Réponse Commission européenne Réexamen européen du seuil de cadmium dans les engrais phosphatés
30 juin 2026 Question Anthony Smith Réexamen européen du seuil de cadmium dans les engrais phosphatés
30 juin 2026 Réponse Commission européenne Le cas de Victoire Ingabire
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« FR E-002714/2026 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (11.8.2026) L’UE continue de suivre de près l’évolution de la situation dans cette affaire. La délégation de l’UE a observé la procédure judiciaire de juin 2026 au niveau diplomatique et continuera de le faire. L’ambassadeur de l’UE aborde régulièrement l’affaire avec le ministre rwandais de la justice. La représentante spéciale de l’UE pour les droits de l’homme a publiquement demandé la libération de Mme Ingabire et l’autorisation pour cette dernière d’entretenir des contacts réguliers avec sa famille, ainsi qu’une enquête approfondie sur les circonstances du décès de M. Aimable Karasira. L’UE soulève régulièrement des questions relatives aux droits de l’homme dans le cadre des dialogues sur le partenariat, la justice et les droits de l’homme avec les autorités rwandaises. Les instruments de l’UE permettent de soutenir les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les initiatives en faveur des libertés fondamentales. Une approche fondée sur les droits de l’homme est intégrée dans l’ensemble de la coopération entre l’UE et le Rwanda. Le respect des droits de l’homme reste au cœur de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de toutes les interventions. En réaction à l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), l’UE a pris plusieurs mesures pour contribuer à un règlement pacifique. Reconnaissant le rôle joué par le Rwanda dans le conflit, l’UE a pris des mesures pour encourager le Rwanda à recher … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002714
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