| 3 juin 2026 |
Question |
Grégory Allione
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Révision du système d’échange de quotas d’émission - intégration des unités de valorisation énergétique de…
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| 3 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Financement des réseaux, du stockage et de la décarbonation dans le cadre d’AccelerateEU
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| 3 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Financement des réseaux, du stockage et de la décarbonation dans le cadre d’AccelerateEU
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| 3 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Influence des groupes de réflexion financés depuis l’étranger sur l’élaboration du pacte vert pour l’Europe
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| 3 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Influence des groupes de réflexion financés depuis l’étranger sur l’élaboration du pacte vert pour l’Europe
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| 3 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Coût d’AccelerateEU pour les ménages, les petites et moyennes entreprises et les territoires ruraux
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× Refermer
« FR E-002269/2026 Réponse donnée par M. Jørgensen au nom de la Commission européenne (19.8.2026)
Le 17 juillet 2026, la Commission a adopté le plan d’action en faveur de l’électrification afin d’accélérer l’électrification de l’économie de l’UE. Un accroissement de l’électrification présente des avantages évidents pour les consommateurs: par exemple, un véhicule électrique à batterie peut permettre d’économiser jusqu’à 78 % d’énergie par rapport à une voiture thermique de même type, tandis que le passage des chaudières à gaz aux pompes à chaleur se traduit par une réduction de la facture de chauffage moyenne des ménages de l’UE pouvant atteindre 60 %. Il subsiste toutefois des obstacles à une adoption généralisée, que le plan d’action pour l’électrification vise à lever.
Le plan ne prévoit aucune obligation pour les consommateurs. Il met plutôt l’accent sur la réduction de l’écart de prix entre l’électricité et les énergies fossiles et sur l’encouragement du recours à des technologies plus propres fondées sur l’électricité, telles que les pompes à chaleur, les véhicules électriques et les batteries, entre autres, dans toute l’Europe. Le plan d’action vise également à uniformiser les conditions de concurrence entre l’électricité et le gaz. Leur écart de prix décourage souvent l’adoption d’options plus efficaces, telles que les pompes à chaleur, les véhicules électriques et les procédés industriels électriques. »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002269
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| 3 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Coût d’AccelerateEU pour les ménages, les petites et moyennes entreprises et les territoires ruraux
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| 3 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Projet de fusion entre Paramount et Warner Bros. Discovery: une menace pour l’écosystème cinématographique européen
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| 3 juin 2026 |
Question |
Emma Rafowicz
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Projet de fusion entre Paramount et Warner Bros. Discovery: une menace pour l’écosystème cinématographique européen
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| 3 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Fonds temporaire pour la décarbonation et effets de la politique climatique européenne sur l’industrie
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| 3 juin 2026 |
Question |
Marie-Luce Brasier-Clain
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Fonds temporaire pour la décarbonation et effets de la politique climatique européenne sur l’industrie
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| 2 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Participation de fonctionnaires de l’UE au salon de la sécurité ISS World Europe
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| 2 juin 2026 |
Question |
—
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Participation de fonctionnaires de l’UE au salon de la sécurité ISS World Europe
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| 2 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Application du système de détection rapide et d’exclusion aux entreprises actives dans le secteur de la…
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| 2 juin 2026 |
Question |
—
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Application du système de détection rapide et d’exclusion aux entreprises actives dans le secteur de la…
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| 2 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 2 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Céline Imart
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 2 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 2 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 2 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 2 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Dérive autoritaire et atteinte à l’état de droit au sein de l’État plurinational de Bolivie
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| 2 juin 2026 |
Question |
Emma Fourreau
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Dérive autoritaire et atteinte à l’état de droit au sein de l’État plurinational de Bolivie
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| 2 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Fraude relative à la diffusion en continu
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| 2 juin 2026 |
Question |
—
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Fraude relative à la diffusion en continu
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| 2 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Risques liés au mécanisme de gestion des contingents tarifaires de l’accord UE-Mercosur
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| 2 juin 2026 |
Question |
—
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Risques liés au mécanisme de gestion des contingents tarifaires de l’accord UE-Mercosur
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Action du commissaire européen Maroš Šefčovič concernant les restrictions commerciales sur les marchandises…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Question |
—
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Action du commissaire européen Maroš Šefčovič concernant les restrictions commerciales sur les marchandises…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Sarah Knafo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mélissa Camara
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Rima Hassan
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre-Romain Thionnet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Grudler
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Grudler
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Preuves de défaillances systémiques des plateformes en ligne dans la lutte contre les escroqueries financières
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| 1ᵉʳ juin 2026 |
Question |
—
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Preuves de défaillances systémiques des plateformes en ligne dans la lutte contre les escroqueries financières
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| 31 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Affichage inacceptable du drapeau LGBTQI devant le bâtiment de la Commission
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| 31 mai 2026 |
Question |
Nicolas Bay
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Affichage inacceptable du drapeau LGBTQI devant le bâtiment de la Commission
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| 29 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mathilde Androuët
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 28 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Manon Aubry
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur - Commission du commerce…
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| 28 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Manon Aubry
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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10 milliards d’euros de retraites espagnoles financés par les voisins européens?
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| 27 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
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10 milliards d’euros de retraites espagnoles financés par les voisins européens?
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| 27 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Sarah Knafo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 27 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Anne-Sophie Frigout
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie FRIGOUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Harmonisation des technologies d’identification de l’amiante au sein du marché unique
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| 27 mai 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Harmonisation des technologies d’identification de l’amiante au sein du marché unique
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| 27 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Révision du règlement sur les émissions de CO<sub>2</sub> des voitures
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