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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
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3 juin 2026 Réponse Commission européenne Financement des réseaux, du stockage et de la décarbonation dans le cadre d’AccelerateEU
3 juin 2026 Question Mathilde Androuët Financement des réseaux, du stockage et de la décarbonation dans le cadre d’AccelerateEU
3 juin 2026 Réponse Commission européenne Influence des groupes de réflexion financés depuis l’étranger sur l’élaboration du pacte vert pour l’Europe
3 juin 2026 Question Mathilde Androuët Influence des groupes de réflexion financés depuis l’étranger sur l’élaboration du pacte vert pour l’Europe
3 juin 2026 Réponse Commission européenne Coût d’AccelerateEU pour les ménages, les petites et moyennes entreprises et les territoires ruraux
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« FR E-002269/2026 Réponse donnée par M. Jørgensen au nom de la Commission européenne (19.8.2026) Le 17 juillet 2026, la Commission a adopté le plan d’action en faveur de l’électrification afin d’accélérer l’électrification de l’économie de l’UE. Un accroissement de l’électrification présente des avantages évidents pour les consommateurs: par exemple, un véhicule électrique à batterie peut permettre d’économiser jusqu’à 78 % d’énergie par rapport à une voiture thermique de même type, tandis que le passage des chaudières à gaz aux pompes à chaleur se traduit par une réduction de la facture de chauffage moyenne des ménages de l’UE pouvant atteindre 60 %. Il subsiste toutefois des obstacles à une adoption généralisée, que le plan d’action pour l’électrification vise à lever. Le plan ne prévoit aucune obligation pour les consommateurs. Il met plutôt l’accent sur la réduction de l’écart de prix entre l’électricité et les énergies fossiles et sur l’encouragement du recours à des technologies plus propres fondées sur l’électricité, telles que les pompes à chaleur, les véhicules électriques et les batteries, entre autres, dans toute l’Europe. Le plan d’action vise également à uniformiser les conditions de concurrence entre l’électricité et le gaz. Leur écart de prix décourage souvent l’adoption d’options plus efficaces, telles que les pompes à chaleur, les véhicules électriques et les procédés industriels électriques. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002269
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3 juin 2026 Réponse Commission européenne Projet de fusion entre Paramount et Warner Bros. Discovery: une menace pour l’écosystème cinématographique européen
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3 juin 2026 Réponse Commission européenne Fonds temporaire pour la décarbonation et effets de la politique climatique européenne sur l’industrie
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2 juin 2026 Réponse Commission européenne Participation de fonctionnaires de l’UE au salon de la sécurité ISS World Europe
2 juin 2026 Question — Participation de fonctionnaires de l’UE au salon de la sécurité ISS World Europe
2 juin 2026 Réponse Commission européenne Application du système de détection rapide et d’exclusion aux entreprises actives dans le secteur de la…
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2 juin 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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2 juin 2026 Réponse Commission européenne Fraude relative à la diffusion en continu
2 juin 2026 Question — Fraude relative à la diffusion en continu
2 juin 2026 Réponse Commission européenne Risques liés au mécanisme de gestion des contingents tarifaires de l’accord UE-Mercosur
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1ᵉʳ juin 2026 Réponse Commission européenne Action du commissaire européen Maroš Šefčovič concernant les restrictions commerciales sur les marchandises…
1ᵉʳ juin 2026 Question — Action du commissaire européen Maroš Šefčovič concernant les restrictions commerciales sur les marchandises…
1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
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1ᵉʳ juin 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Grudler Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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