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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
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15 juin 2026 Question — Nucléaire et centres de données
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11 juin 2026 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Question — Financement par l’Union européenne des soins en institution — données et garanties
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Question — Stérilisation forcée des femmes handicapées — données et garanties en milieu institutionnel
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Question — Nomination de Jim Hagemann Snabe au poste d’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Question — Réformes financées par l’Union dans le domaine de la désinstitutionnalisation en Roumanie et mise en œuvre…
11 juin 2026 Réponse Commission européenne Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Question — Petits réacteurs modulaires
11 juin 2026 Réponse Commission européenne La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
11 juin 2026 Question Catherine Griset La fusion entre le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité englobera-t-elle les actions…
10 juin 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 juin 2026 Réponse Commission européenne Renforcer la prévention, le bien-être mental et le vieillissement en bonne santé grâce à une meilleure santé…
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« FR E-002380/2026 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (21.8.2026) 1. La Commission soutient les États membres et les parties prenantes dans la prévention et la gestion des maladies non transmissibles (MNT) par le biais de l’initiative de l’UE de 2022 «Vivre ensemble en bonne santé» sur les MNT, qui reconnaît la perte d’audition comme un facteur contribuant à la démence. En mai 2026, la Commission a adopté une communication intitulée «Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l’horizon 2030», qui consolide son engagement en faveur de la construction d’une Union où les droits et la dignité des personnes en situation de handicap sont pleinement respectés. La stratégie accorde une attention particulière à l’accessibilité en tant que catalyseur des droits. En décembre 2025, la Commission a proposé de réviser le cadre législatif de l’UE relatif aux dispositifs médicaux, qui s’applique également aux prothèses auditives. La révision simplifiera les procédures tout en préservant la sécurité des patients et la protection de la santé publique. 2. La Commission a apporté un soutien financier en matière de démence au titre du programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) afin de soutenir le travail collaboratif entre les États membres et les projets menés par des parties prenantes. Dans le cadre de l’action commune PreventNCD (76 millions d’EUR), les États membres collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention des MNT et de leurs facteurs de risque. L’action conjointe JADE-Health (4,5 millions d’EUR) vis … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002380
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