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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 juin 2026 Question Thierry Mariani Le cas de Victoire Ingabire
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Membre participant à une délégation…
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…
30 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
29 juin 2026 Question Sandro Gozi Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the…
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« Question for written answer E-002679/2026 to the Commission Rule 144 Pina Picierno (Renew), Lucia Yar (Renew), Oihane Agirregoitia Martínez (Renew), Ľubica Karvašová (Renew), Sandro Gozi (Renew), Elisabetta Gualmini (Renew), Lukas Sieper (Renew), Malik Azmani (Renew), Bart Groothuis (Renew), Veronika Cifrová Ostrihoňová (Renew) Subject: Evasion of European sanctions through Türkiye in the case of machinery produced in Member States for the Russian military supply chain An investigation by IrpiMedia and The Kyiv Independent has revealed that the Turkish company Redwing Metal shipped dual-use machinery produced in Italy and six other EU Member States to Russia in 2023 and 2024, with a total value of nearly EUR 6 million, in violation of the EU sanctions regime1. The goods were delivered to two Russian metallurgical companies in the military sector, AMR and SMK, which produce components for missiles and fighter jets. Sanctions experts agree that the transit of goods through Türkiye constitutes evasion of EU sanctions. Under the strict liability rules introduced in June 2024, European producers are directly responsible for the final destination of their goods. Considering the above, the Commission is asked the following questions: 1. Does it intend to open an investigation into Redwing Metal’s activities assessing the application of the sanctions provided for under Regulation (EU) No 833/2014 against individuals and entities involved in the evasion of the sanctions regime, including through third countries? 2. Does it consider that the strict liability rules introduced in 2024  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002679
10 signataires. Le premier est affiché.
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29 juin 2026 Réponse Commission européenne Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Question Christophe Clergeau Possibilité pour les infirmiers en pratique avancée de renouveler ou d’adapter des traitements
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Rencontre entre la Commission et une délégation talibane à Bruxelles
29 juin 2026 Réponse Commission européenne Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
29 juin 2026 Question — Détérioration de l’état de santé d’Elene Khochtaria et persécutions politiques en Géorgie
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur pour avis - Commission des…
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 juin 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour avis -…
26 juin 2026 Réponse Commission européenne Modèles d’intelligence artificielle (IA) et publicité numérique: protéger les revenus des éditeurs de médias
26 juin 2026 Question Laurence Farreng Modèles d’intelligence artificielle (IA) et publicité numérique: protéger les revenus des éditeurs de médias
25 juin 2026 Réponse Commission européenne Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle
25 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle
25 juin 2026 Réponse HRVP Atteintes à la mémoire des victimes de la dictature en Argentine
25 juin 2026 Question Anthony Smith Atteintes à la mémoire des victimes de la dictature en Argentine
25 juin 2026 Question Anthony Smith Atteintes à la mémoire des victimes de la dictature en Argentine
24 juin 2026 Réponse Commission européenne Subventions de la PAC reçues par la famille royale des Émirats arabes unis et transparence des bénéficiaires finaux
24 juin 2026 Question Chloé Ridel Subventions de la PAC reçues par la famille royale des Émirats arabes unis et transparence des bénéficiaires finaux
24 juin 2026 Réponse Commission européenne Calendrier et portée du prochain train de mesures de simplification de la législation sur la pêche visant à…
24 juin 2026 Question — Calendrier et portée du prochain train de mesures de simplification de la législation sur la pêche visant à…
24 juin 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Membre participant à une délégation…
24 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur - Commission des affaires…
23 juin 2026 Réponse Commission européenne Nombre de personnes en situation irrégulière en France selon le gouvernement et Eurostat: erreur de…
23 juin 2026 Question Valérie Deloge Nombre de personnes en situation irrégulière en France selon le gouvernement et Eurostat: erreur de…
23 juin 2026 Réponse Commission européenne Albania’s accession process: rule of law, transparency and protected areas
23 juin 2026 Question Sandro Gozi Albania’s accession process: rule of law, transparency and protected areas
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
23 juin 2026 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision…
22 juin 2026 Question Catherine Griset Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne La rémunération des éditeurs de presse par les plateformes numériques sera-t-elle véritablement équitable?
22 juin 2026 Question Catherine Griset La rémunération des éditeurs de presse par les plateformes numériques sera-t-elle véritablement équitable?
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Autonomie des voitures électriques: la Commission cautionne-t-elle une information trompeuse à l’intention…
22 juin 2026 Question Jean-Paul Garraud Autonomie des voitures électriques: la Commission cautionne-t-elle une information trompeuse à l’intention…
22 juin 2026 Réponse Commission européenne Hausse du recours aux combustibles fossiles en raison notamment des contre-performances de l’éolien
22 juin 2026 Question Mathilde Androuët Hausse du recours aux combustibles fossiles en raison notamment des contre-performances de l’éolien
22 juin 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 juin 2026 Réponse Commission européenne Interdiction des mégots: il est temps d’en finir avec les filtres de cigarettes
19 juin 2026 Question — Interdiction des mégots: il est temps d’en finir avec les filtres de cigarettes
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…