| 16 juillet 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?
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| 16 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
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| 16 juillet 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
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| 16 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
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| 16 juillet 2026 |
Question |
—
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Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
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| 16 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
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| 16 juillet 2026 |
Question |
—
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Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
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| 16 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
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| 16 juillet 2026 |
Question |
Céline Imart
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Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
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| 16 juillet 2026 |
Question |
Leila Chaibi
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Ingérences israéliennes dans les élections françaises et les campagnes électorales européennes
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
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| 15 juillet 2026 |
Question |
—
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Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
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| 15 juillet 2026 |
Question |
—
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Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
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| 15 juillet 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
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| 15 juillet 2026 |
Question |
Julie Rechagneux
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Recours croissant au travail intérimaire dans l’industrie automobile et protection des travailleurs
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
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| 15 juillet 2026 |
Question |
—
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Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
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| 15 juillet 2026 |
Question |
Catherine Griset
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Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
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| 15 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
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« FR E-002952/2026
Réponse donnée par Mme Lahbib
au nom de la Commission européenne
(21.8.2026)
L’Union européenne est fondée en tant qu’Union de l’égalité, ancrée dans les valeurs de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de la non-discrimination, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, telles qu’énoncées dans les traités et la charte des droits fondamentaux. Défendre les valeurs fondamentales de l’UE exige une Europe exempte de racisme.
La stratégie européenne de lutte contre le racisme 2026-2030 constitue, avec les autres stratégies en faveur de l’égalité, une politique essentielle pour construire l’Union de l’égalité, et elle répond à l’appel du Parlement européen en faveur d’une approche à long terme de la lutte contre le racisme.
Cette stratégie s’attaque à toutes les formes de racisme, en mettant l’accent sur les groupes historiquement marginalisés, confrontés à des discriminations persistantes, tout en soulignant la nature structurelle du racisme, qui perpétue les obstacles dans les domaines de l’emploi, du logement, des soins de santé et de l’éducation. Bien que le terme «racisme structurel» n’apparaisse pas dans les traités, les inégalités structurelles sont bien documentées.
La stratégie lutte contre le racisme de manière globale, en indiquant des mesures ciblées pour lutter contre la discrimination raciale. Ces mesures incluent la protection contre les discours haineux racistes illégaux, hors ligne ou en ligne, par la mise en œuvre d’une législation pertinente de l’UE, telle que la décision-cadre contre le racisme et la … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002952
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| 15 juillet 2026 |
Question |
—
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Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
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| 15 juillet 2026 |
Question |
Virginie Joron
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La Commission n’a ouvert aucune enquête interne à la suite de l’inculpation de son ancien commissaire…
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| 15 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Toussaint
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 15 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 14 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
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| 14 juillet 2026 |
Question |
Catherine Griset
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Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
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| 14 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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État d’avancement des négociations relatives à l’accord sur l’échange de données à caractère personnel entre…
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| 14 juillet 2026 |
Question |
—
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État d’avancement des négociations relatives à l’accord sur l’échange de données à caractère personnel entre…
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| 14 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz…
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| 14 juillet 2026 |
Question |
—
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Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz…
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| 14 juillet 2026 |
Réponse |
HRVP
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Poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix liée à l’arrivée de l’extrême droite en Colombie
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| 14 juillet 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix liée à l’arrivée de l’extrême droite en Colombie
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| 14 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 14 juillet 2026 |
Question |
Céline Imart
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Mise en place d’un réseau européen de coordination contre le racisme et l’antisémitisme en ligne (CNORA)
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| 13 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Exploitation des contenus de profils non privés par le nouvel outil d’intelligence artificielle Muse Image de Meta
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| 13 juillet 2026 |
Question |
Sandro Gozi
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Exploitation des contenus de profils non privés par le nouvel outil d’intelligence artificielle Muse Image de Meta
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| 13 juillet 2026 |
Question |
—
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Soutien à la mise en place de centres de prise en charge pour les victimes de violences sexuelles dans l’Union
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| 13 juillet 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans la révision des aides d’État au…
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| 13 juillet 2026 |
Question |
Catherine Griset
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Prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans la révision des aides d’État au…
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| 13 juillet 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Cohérence entre les financements européens à la décarbonation industrielle et les mesures restrictives de…
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| 13 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant à une délégation…
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| 13 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mélanie Disdier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 13 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Fabrice Leggeri
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Membre participant à une délégation…
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| 13 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Damien Carême
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 13 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
David Cormand
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 13 juillet 2026 |
Question |
Catherine Griset
|
Urgence de développer des hébergeurs de services cloud européens
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| 13 juillet 2026 |
Question |
Sandro Gozi
|
Digital Services Act supervisory fee
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| 12 juillet 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
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